Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 20 février 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 20 février 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTE PRESIDENTIEL
2003
17 février….. Arrêté n° 02 PR. SG. portant nomination de M. TAI Benson, chargé de Mission à la Présidence de la république.
ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
31 déc….. Loi n° 2002-549 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 21 décembre 2001.
31 déc….. Loi n° 2002-550 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole amendant les articles premier, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 21 décembre 2001.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
16 février….. Décret n° 2003-48 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions transférées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUK PRIVE
2002
10 février….. Arrêté interministériel n° 05 MIPSP. /MCU. /MCI. /MEMEF. /MDDPC. portant réglementation de certains matériaux de construction.
10 février….. Arrêté interministériel n° 06 MIPSP. /MCU. MDDPC. /MEMEF. /MCI. portant réglementation de la qualité de certains matériels électriques utilisés dans les installations domestriques ou analogues.
PARTIE OFFICIELLE
ACTE PRESIDENTIEL
2003
17 février….. Arrêté n° 02 PR. SG. portant nomination de M. TAI Benson, chargé de Mission à la Présidence de la république.
ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
31 déc….. Loi n° 2002-549 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 21 décembre 2001.
31 déc….. Loi n° 2002-550 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole amendant les articles premier, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 21 décembre 2001.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
16 février….. Décret n° 2003-48 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions transférées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUK PRIVE
2002
10 février….. Arrêté interministériel n° 05 MIPSP. /MCU. /MCI. /MEMEF. /MDDPC. portant réglementation de certains matériaux de construction.
10 février….. Arrêté interministériel n° 06 MIPSP. /MCU. MDDPC. /MEMEF. /MCI. portant réglementation de la qualité de certains matériels électriques utilisés dans les installations domestriques ou analogues.