Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 Spécial du Mercredi 13 Aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 Spécial du Mercredi 13 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août ..... Décret n°201 4-455 accordant une grâce collective.
8 août ..... Décret n°2014-464 portant nomination des membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières en abrégé CENTIF
8 aout ..... Décret n°2014-465 portant creation, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national de Migration de la Côte d’Ivoire vers la Télévision numérique de Terre, en abrégé CNM-TNT.
8 août ..... Décret n°2014-466 portant création, missions et organisation de la Coordination nationale du Renseignement en abrégé CNR.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août ..... Décret n°201 4-455 accordant une grâce collective.
8 août ..... Décret n°2014-464 portant nomination des membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières en abrégé CENTIF
8 aout ..... Décret n°2014-465 portant creation, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national de Migration de la Côte d’Ivoire vers la Télévision numérique de Terre, en abrégé CNM-TNT.
8 août ..... Décret n°2014-466 portant création, missions et organisation de la Coordination nationale du Renseignement en abrégé CNR.