Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 31 Juillet 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 31 Juillet 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril...Décret n°2014-228 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
24 avril...Décret n°2014-229 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques. 774
25 avril...Décret n°2014-230 portant intérim du ministre du Tourisme.
14 mai...Décret n°2014-255 portant nomination de M. AHOUNOU Malan Narcisse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire prés la République du Cameroun.
14 mai...Décret n°2014-256 portant nomination du directeur général par intérim du Protocole d’Etat au ministère d’Etat, ministère des Affaires Etrangères
4 juin...Décret n°2014-315 portant nomination des membres du comité de Privatisation.
4 juin...Décret n°2014-316 modifiant le décret n°2012-525 du 11 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement », en abrégé BNETD.
4 juin...Décret n°014-317 portant nomination des membres du conseil d’administration du Bureau national d’Etudes techniques et de Développement, en abrégé BNETD.
4 juin...Décret n°2014-323 modifiant le décret n° 2012-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier », en abrégé FER .
4 juin...Décret n°2014-324 portant nomination des membres du conseil d’administration du Fonds d’Entretien routier, en abrégé FER.
25 juin...Décret n°2014-394 portant création de l’emploi de pompier civil.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 juin...Arrêté n°139 /MPMEF /DGTCP /DT portant création, composition et fonctionnement du Comité national du Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportations.
23 juin...Arrêté n°152 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M.HADIJI Nooman
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril...Décret n°2014-228 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
24 avril...Décret n°2014-229 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques. 774
25 avril...Décret n°2014-230 portant intérim du ministre du Tourisme.
14 mai...Décret n°2014-255 portant nomination de M. AHOUNOU Malan Narcisse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire prés la République du Cameroun.
14 mai...Décret n°2014-256 portant nomination du directeur général par intérim du Protocole d’Etat au ministère d’Etat, ministère des Affaires Etrangères
4 juin...Décret n°2014-315 portant nomination des membres du comité de Privatisation.
4 juin...Décret n°2014-316 modifiant le décret n°2012-525 du 11 Juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement », en abrégé BNETD.
4 juin...Décret n°014-317 portant nomination des membres du conseil d’administration du Bureau national d’Etudes techniques et de Développement, en abrégé BNETD.
4 juin...Décret n°2014-323 modifiant le décret n° 2012-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier », en abrégé FER .
4 juin...Décret n°2014-324 portant nomination des membres du conseil d’administration du Fonds d’Entretien routier, en abrégé FER.
25 juin...Décret n°2014-394 portant création de l’emploi de pompier civil.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 juin...Arrêté n°139 /MPMEF /DGTCP /DT portant création, composition et fonctionnement du Comité national du Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportations.
23 juin...Arrêté n°152 /MPMEF /DGTCP /DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M.HADIJI Nooman