Journal Officiel N° 34 du lundi 4 Aout 2014

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2014 ACTES PRESIDENTIELLES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2013

30 Avril...Décret n°2013-292/2 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement

30 oct...Décret n°20I3-7S4/2 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement

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27 avril...Décret n°20I4-231 portant intérim du ministre, garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l 'Homme et des Libertés publiques

30 avril...Décret n°2014-233 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement

2 mai...Décret n° 2014-234 portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.

2 mai...Décret n° 2014-235 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie

2 mai...Décret n° 2014-236 portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation Professionnelle

3 mai...Décret n° 2014-237 portant intérim du ministre du Tourisme

6 mai...Décret n° 2014-240 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.

6 mai...Décret n° 2014-241 portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines

14 mai...Décret n° 2014-257 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire prés la République populaire de Chine

4 juin...Décret n° 2014-328 portant nomination de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

4 juin...Décret n° 2014-329 portant nomination de directeurs généraux au ministère du Commerce, de l 'Artisanat et de la Promotion des PME

4 juin...Décret n° 2014-330 portant nomination de directeurs centraux au ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

4 juin...Décret n° 20l4-331 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la vie chère

4 juin...Décret n° 2014-332 portant nomination des rapporteurs de la Commission de la Concurrence et de la lutte contre la vie chère

4 juin...Décret n°2014-333 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

4 Juin...Décret n° 2014-334 portant nomination du directeur du Foncier rural au ministère de l'Agriculture.

10 juin...Décret n°2014-354 portant nomination d'auditeurs de justice en qualité de magistrats

10 juin...... Décret n° 2014-3SS portant nomination d'un conseiller à la Cour Suprême

10 juin Décret n° 2014-3S6 portant nomination d'un magistrat.

10 juin...Décret n° 2014-357 portant détachement d'un magistrat.

10 juin...Décret n° 2014-358 portent nomination de M. COULIBALY Gnénéma Mamadou, magistrat, en qualité de procureur général à l'Administration centrale.

2014 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

3 mai...Arrêté n° I44005/MCLAU/DGUP/DU/SDAF portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du projet de rajout 2 au lotissement de Djorogobité I, communes d'Abobo et de Cocody.

10 juillet...Arrêté n°14-008/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l'Arrêté n°13-0033/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 27 novembre 2013 du plan de lotissement de Modeste dénommé <>, commune Grand Bassam