Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du lundi 11 Aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du lundi 11 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 mai …. Décret n° 2014-262 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
14 mai .... Décret n° 2014-263 portant intérim du ministre de la Communication.
18 mai .... Décret n° 2014-298 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
18 mai .... Décret n° 2014-299 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement .
9 juin.... Décret n° 2014-359 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
14 juin .... Décret n° 2014-365 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
14 juin .... Décret n° 2014-366 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
16 juin .... Décret n° 2014-367 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget .
16 Juin .... Décret n° 2014-368 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
18juin .... Décret n° 2014-369 portant intérim du ministre auprès du Premio- Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
19 juin .... Décret n° 2014-377 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens des l’Extérieur.
19 juin .... Décret n° 2014-378 portant intérim du ministre des Transports.
20 juin .... Décret n° 2014-391 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L ’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
14 mars …. Arrêté n° 120/MJDHLP/DSJ constatant le passage automatique d’échelon supérieur de solde de magistrats.
2 avril …. Arrêté n° 142/MJDHLP/DSJ portant nomination de sous-directeur de l’Ecole des Personnels pénitentiaires.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
8 avril …. Arrêté n° 009/MIRAH/CAB fixant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse cour.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMF.NT, DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2013
16 juillet .... Arrêté n° 13-OI3/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 09-0016/MCUH/DGUF/
SDAF du 28 octobre 2009 approuvant le plan de lotissement de « Indénié 2 000 » et application du plan d’application Indénié 2 000.
2014
17 janvier .... Arrêté n° 14-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant annulation de l’arrêté n° 1I-0003/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 1er juin 2011 approuvant le plan de lotissement de Guiglo II Extension dénommé « Djokonouan », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBUE A TITRE D’ INFORMATION
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE
BILAN DEC 2800
COMPTE DE RESULTAT DEC 2880.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 mai …. Décret n° 2014-262 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
14 mai .... Décret n° 2014-263 portant intérim du ministre de la Communication.
18 mai .... Décret n° 2014-298 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
18 mai .... Décret n° 2014-299 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement .
9 juin.... Décret n° 2014-359 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
14 juin .... Décret n° 2014-365 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
14 juin .... Décret n° 2014-366 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
16 juin .... Décret n° 2014-367 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget .
16 Juin .... Décret n° 2014-368 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
18juin .... Décret n° 2014-369 portant intérim du ministre auprès du Premio- Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
19 juin .... Décret n° 2014-377 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens des l’Extérieur.
19 juin .... Décret n° 2014-378 portant intérim du ministre des Transports.
20 juin .... Décret n° 2014-391 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Conseil du Coton et de l’Anacarde.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L ’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
14 mars …. Arrêté n° 120/MJDHLP/DSJ constatant le passage automatique d’échelon supérieur de solde de magistrats.
2 avril …. Arrêté n° 142/MJDHLP/DSJ portant nomination de sous-directeur de l’Ecole des Personnels pénitentiaires.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
8 avril …. Arrêté n° 009/MIRAH/CAB fixant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse cour.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMF.NT, DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2013
16 juillet .... Arrêté n° 13-OI3/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 09-0016/MCUH/DGUF/
SDAF du 28 octobre 2009 approuvant le plan de lotissement de « Indénié 2 000 » et application du plan d’application Indénié 2 000.
2014
17 janvier .... Arrêté n° 14-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant annulation de l’arrêté n° 1I-0003/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 1er juin 2011 approuvant le plan de lotissement de Guiglo II Extension dénommé « Djokonouan », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBUE A TITRE D’ INFORMATION
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE
BILAN DEC 2800
COMPTE DE RESULTAT DEC 2880.