Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 14 Aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 14 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai … Décret n° 2014-301 portant intérim du ministre des Transports.
27 mai … Décret n° 2014-307 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
21 juin … Décret n° 2014-382 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
21 juin … Décret n° 2014-383 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
21 juin … Décret n° 2014-384 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
21 juin … Décret n° 20l4-385 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
22 juin … Décret n° 20M-386 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
25 juin … Décret n° 2014-396 portant ratification de l’accord de prêt additionnel d’un montant total de cinq millions trois cent soixante mille (5.360,000) dollars US, soit environ deux milliards six cent quatre-vingts millions
(2.680,000.000) de francs CFA. conclu le 29 janvier 2014 entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du pont de
Jacqueville.
25 juin … Décret n° 2014-397 déterminantes modalities d’application de la loi n° 2014-138 du 24 murs 2014 portant Code minier.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
16 octobre … Arrêté n° 13-0029/MCLAU/DGUF/CAAF portant agrément de la société SAGERCI pour l’exercice de la profession d’aménagement foncier.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai … Décret n° 2014-301 portant intérim du ministre des Transports.
27 mai … Décret n° 2014-307 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
21 juin … Décret n° 2014-382 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
21 juin … Décret n° 2014-383 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
21 juin … Décret n° 2014-384 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
21 juin … Décret n° 20l4-385 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
22 juin … Décret n° 20M-386 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
25 juin … Décret n° 2014-396 portant ratification de l’accord de prêt additionnel d’un montant total de cinq millions trois cent soixante mille (5.360,000) dollars US, soit environ deux milliards six cent quatre-vingts millions
(2.680,000.000) de francs CFA. conclu le 29 janvier 2014 entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du pont de
Jacqueville.
25 juin … Décret n° 2014-397 déterminantes modalities d’application de la loi n° 2014-138 du 24 murs 2014 portant Code minier.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
16 octobre … Arrêté n° 13-0029/MCLAU/DGUF/CAAF portant agrément de la société SAGERCI pour l’exercice de la profession d’aménagement foncier.