Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du Lundi 18 Aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du Lundi 18 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin … Décret n° 2014-379 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
19 juin … Décret n° 2014-380 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
26 juin … Décret n° 2014-398 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
26 juin … Décret n° 2014-400 portant intérim du ministre des Transports.
27 juin … Décret n° 2014-401 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
27 juin … Décret n° 2014-402 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
27 juin … Décret n° 2014-403 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
6 août … Décret n° 2014-462 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux Documents publics, en abrégé CAIDP.
12 août .... Décret n° 2014-473 portant extradition de M. BEAUMONT Alain.
12 août .... Décret n° 2014-474 portant extradition de M. EKWUEME Hope.
13 août .... Décret n° 2014-475 portant nomination de M. Nanourou BAMBA, directeur du Centre national de Documentation juridique.
13 août .... Décret n° 2014-476 portant nomination à titre exceptionnel de M. Idrissa KONATE dans l’emploi d’inspecteur des Douanes.
13 août .... Décret n° 2014-477 portant détachement de M. BROU Kouakou N’Guessan Mathurin, magistrate.
13 août …. Décret n° 2014-478 portant détachement de M. YAO Yao Raymond, magistrat.
13 août .... Décret n° 2014-479 portant nomination à titre exceptionnel de M. ZOUZOU Konan Jérôme dans l’emploi d’agent d’encadrement des Douanes.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
23 mai …. Arrêté n° 289/MPMB/DGBF portant résiliation du marché n° 2012 0-2-0423/02-12 relatif aux travaux de rénovation et d’oxtcnsion (’s la brigartle de Soko, passé entre la direction générale des Douanes et les établissements MONFA pour un montant de trois-cent-dix millions cent-quatre-vingt-neuf mille deux-cent-quatre- vingt-seize (310.389.296) francs CFA TTC.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
16 juin …. Arrêté n° 032/MCAPPME/CAB accordant à la société RAZEL Côte d’Ivoire, succursale de RAZEL BEC, société de droit français, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin … Décret n° 2014-379 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
19 juin … Décret n° 2014-380 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
26 juin … Décret n° 2014-398 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
26 juin … Décret n° 2014-400 portant intérim du ministre des Transports.
27 juin … Décret n° 2014-401 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
27 juin … Décret n° 2014-402 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
27 juin … Décret n° 2014-403 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
6 août … Décret n° 2014-462 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Accès à l’Information d’intérêt public et aux Documents publics, en abrégé CAIDP.
12 août .... Décret n° 2014-473 portant extradition de M. BEAUMONT Alain.
12 août .... Décret n° 2014-474 portant extradition de M. EKWUEME Hope.
13 août .... Décret n° 2014-475 portant nomination de M. Nanourou BAMBA, directeur du Centre national de Documentation juridique.
13 août .... Décret n° 2014-476 portant nomination à titre exceptionnel de M. Idrissa KONATE dans l’emploi d’inspecteur des Douanes.
13 août .... Décret n° 2014-477 portant détachement de M. BROU Kouakou N’Guessan Mathurin, magistrate.
13 août …. Décret n° 2014-478 portant détachement de M. YAO Yao Raymond, magistrat.
13 août .... Décret n° 2014-479 portant nomination à titre exceptionnel de M. ZOUZOU Konan Jérôme dans l’emploi d’agent d’encadrement des Douanes.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
23 mai …. Arrêté n° 289/MPMB/DGBF portant résiliation du marché n° 2012 0-2-0423/02-12 relatif aux travaux de rénovation et d’oxtcnsion (’s la brigartle de Soko, passé entre la direction générale des Douanes et les établissements MONFA pour un montant de trois-cent-dix millions cent-quatre-vingt-neuf mille deux-cent-quatre- vingt-seize (310.389.296) francs CFA TTC.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
16 juin …. Arrêté n° 032/MCAPPME/CAB accordant à la société RAZEL Côte d’Ivoire, succursale de RAZEL BEC, société de droit français, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.