Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 07 Aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 07 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mai...Décret n° 2014·252 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
10 mai ...Décret n° 2014·253 portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
13 mai ... Décret n° 2014-254 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lune contre le sida.
15 mai ...Décret n° 2014-264 portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.
15 mai...Décret n° 2014·265 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
15 mai ...Décret n° 2014-266 ponant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
21 mal ... Décret n° 2014·2119 portant intérim du Premier Ministre, ministre l'Economie, des Finances et du Budget.
21 mai... Décret n° 2014-293 portant intérim du ministre des Transport.
21 mai ... Décret n° 2014-294 portant intérim du ministre du ministre de l'Industrie et des Mines.
21 mai... Décret n° 2014-295 portant intérim du ministre du Pétrole et de l'Energie.
21 mai... Décret n° 2014-296 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
21 mai ... Décret n° 2014-297 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
22 mai... Décret n° 2014-300 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre en charge de l'Economie et des Finances.
10 juin... Décret n° 2014-342 portant nomination des représentants du ministre charge du Budget aux conseils d'administration des Sociétés d'Etat et des Sociétés à participation financière publique.
11 juin ... Décret n° 2014-360 portant intérim du ministre du Tourisme.
25 juillet .. Décret n° 2014-442 entérinant la composition du conseil d'administration de l'institution de prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d'Assurance Maladie, en abrégé IPS.CNAM.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNlSTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
6 mai... Arrêté n° 127/PR/MPRCD portant création de la sixième Compagnie du Groupement des SapeursPompiers militaires au sein des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
4 avril... Arrêté n° 007 portant nomination des membres de la Commission paritaire d'Attribution de la Carte d'Identité de Journaliste professionnel et de professionnel de la communication, en abrégé CUP.
MlNlSTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
17 juin... Arrêté n° 395 /MPMB /OOBF /DMP portant résiliation des marchés
n° 2008-0-0-1188/08-24, n° 2008-0-0-1190/08-24, n° 2008-0-0-1192/O8-24, n° 2008-0-0-1195/08-24, n° 2008-0-0-1189/08-24, n° 2008-0-0-1191/08-24 et n° 2008-0-0-1193/08-24 passes entre le Centre hospitalier universitaire de Treichville et les Entreprises CAMEL Inter. BURIVOIRE et CODIPAS.
20 juin... Arrêté n°415 portant modification du Droit unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les
produits dérives du cacao.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mai...Décret n° 2014·252 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
10 mai ...Décret n° 2014·253 portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
13 mai ... Décret n° 2014-254 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lune contre le sida.
15 mai ...Décret n° 2014-264 portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.
15 mai...Décret n° 2014·265 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
15 mai ...Décret n° 2014-266 ponant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
21 mal ... Décret n° 2014·2119 portant intérim du Premier Ministre, ministre l'Economie, des Finances et du Budget.
21 mai... Décret n° 2014-293 portant intérim du ministre des Transport.
21 mai ... Décret n° 2014-294 portant intérim du ministre du ministre de l'Industrie et des Mines.
21 mai... Décret n° 2014-295 portant intérim du ministre du Pétrole et de l'Energie.
21 mai... Décret n° 2014-296 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
21 mai ... Décret n° 2014-297 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
22 mai... Décret n° 2014-300 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre en charge de l'Economie et des Finances.
10 juin... Décret n° 2014-342 portant nomination des représentants du ministre charge du Budget aux conseils d'administration des Sociétés d'Etat et des Sociétés à participation financière publique.
11 juin ... Décret n° 2014-360 portant intérim du ministre du Tourisme.
25 juillet .. Décret n° 2014-442 entérinant la composition du conseil d'administration de l'institution de prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d'Assurance Maladie, en abrégé IPS.CNAM.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNlSTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
6 mai... Arrêté n° 127/PR/MPRCD portant création de la sixième Compagnie du Groupement des SapeursPompiers militaires au sein des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
4 avril... Arrêté n° 007 portant nomination des membres de la Commission paritaire d'Attribution de la Carte d'Identité de Journaliste professionnel et de professionnel de la communication, en abrégé CUP.
MlNlSTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
17 juin... Arrêté n° 395 /MPMB /OOBF /DMP portant résiliation des marchés
n° 2008-0-0-1188/08-24, n° 2008-0-0-1190/08-24, n° 2008-0-0-1192/O8-24, n° 2008-0-0-1195/08-24, n° 2008-0-0-1189/08-24, n° 2008-0-0-1191/08-24 et n° 2008-0-0-1193/08-24 passes entre le Centre hospitalier universitaire de Treichville et les Entreprises CAMEL Inter. BURIVOIRE et CODIPAS.
20 juin... Arrêté n°415 portant modification du Droit unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les
produits dérives du cacao.