Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 21 Aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 21 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août… Loi n° 2014-451 portant orientation de l’organisation générale de administration territoriale.
5 août…Loi n° 2014-432 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district Autonome.
5 août... Loi n° 2014-453 portant statut du district autonome d’Abidjan.
5 août... Loi n° 2014-454 portant statut du district autonome de Yamoussoukro.
16 juillet .... Ordonnance n° 2014-432 portant Légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n° 7 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
12 août... Décret n° 2014-468 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
12 août... Décret n° 2014-469 portant nomination du premier président de la Cour d’appel d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août… Loi n° 2014-451 portant orientation de l’organisation générale de administration territoriale.
5 août…Loi n° 2014-432 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district Autonome.
5 août... Loi n° 2014-453 portant statut du district autonome d’Abidjan.
5 août... Loi n° 2014-454 portant statut du district autonome de Yamoussoukro.
16 juillet .... Ordonnance n° 2014-432 portant Légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n° 7 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
12 août... Décret n° 2014-468 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
12 août... Décret n° 2014-469 portant nomination du premier président de la Cour d’appel d’Abidjan.