Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 16 mai 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 16 mai 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 février... Loi n° 2002-102 relatives à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
9 avril "Décret n° 2002-206 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
16 avril Décret n° 2002-211 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
15 février Arrêté n° 03 PMMPD. Portant nomination de M. KOFFI N’Dri, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre.
15 février Arrêté n° 04 PMMPD. Portant nomination de Mlle KOUASSI Angora Hortense, directeur adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
15 février... Arrêté n° 05 PMMPD. Portant nomination de M. ANO Amoa Antoine, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre.
15 février... Arrêté n° 06 PMMPD. Portant nomination de M. KONE Yassongo, coordonnateur national de l’Observatoire agro météorologique.
28 mars Arrêté n° 03 S.G.G. portant nomination deM. KANHON Païbo Albert, chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
5 avril …Arrêté n° 07 PMMPD.-CAB. Portant nomination du président et des membres du Secrétariat technique du Comité de Supervision du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR 348 ET DE LA DECENTRALISATION
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
6 Juin Arrêté n° 83 MJLP. DSJ. Portant nomination de M. KOFFI Loukou, greffier en Chef à la section de tribunal de Touba.
13 Juin Arrêté n° 217 MJLP. DAF. Portant nomination de M. ZAHIRI Ziki Sébastien, administrateur de Crédits à la section de tribunal d’Aboisso.
13 Juin Arrêté n° 219 MJLP. DAF. Portant nomination de M. POHAN Alain Philippe, administrateur de Crédits à la section de tribunal d’Agboville.
2001
13 juin Arrêté n° 220 MJLP. DAF. Portant nomination de M. ZAHUI Lohourignon Boniface, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Bondoukou.
13 juin Arrêté n° 221 MJLP. DAF. Portant nomination de M. DAN Kamegan Jean-Louis, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Bongouanou.
13 juin Arrêté n° 222 MJLP. DAF. Portant nomination de M. ADOU Richard Christophe, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Bouna.
13 juin Arrêté n° 223 MJLP. DAF. Portant nomination de M. COULIBALY Ousmane Victor, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Boundiali.
13 juin Arrêté n° 224 MJLP. DAF. Portant nomination de M. Adama SAGNON, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Dabou.
11 déc…Arrêté n° 106 MJLP. DAF. Portant délégation permanente de signature au profit de M. AGNIMEL Mélèdje André, directeur de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
21 déc…Arrêté n° 118 MJLP. DAF. Portant mutation de magistrats.
2002
16 janvier…Arrêté n° 02 MJLP. DSJ. Autorisant M. NOHONE Gnagnené Zéphirin, auditeur de Justice à effectuer un stage valorisant d’une durée de dix-huit mois.
16 janvier…Arrêté n° 03 MJLP. DSJ. Portant rectification de l’arrêté n° 120 MJLP. DSJ. en date du 2 janvier 2002 portant nomination directe de M. NOHONE Gnagnené Zéphirin, auditeur de Justice.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 février... Loi n° 2002-102 relatives à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
9 avril "Décret n° 2002-206 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
16 avril Décret n° 2002-211 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
15 février Arrêté n° 03 PMMPD. Portant nomination de M. KOFFI N’Dri, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre.
15 février Arrêté n° 04 PMMPD. Portant nomination de Mlle KOUASSI Angora Hortense, directeur adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
15 février... Arrêté n° 05 PMMPD. Portant nomination de M. ANO Amoa Antoine, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre.
15 février... Arrêté n° 06 PMMPD. Portant nomination de M. KONE Yassongo, coordonnateur national de l’Observatoire agro météorologique.
28 mars Arrêté n° 03 S.G.G. portant nomination deM. KANHON Païbo Albert, chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
5 avril …Arrêté n° 07 PMMPD.-CAB. Portant nomination du président et des membres du Secrétariat technique du Comité de Supervision du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR 348 ET DE LA DECENTRALISATION
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
6 Juin Arrêté n° 83 MJLP. DSJ. Portant nomination de M. KOFFI Loukou, greffier en Chef à la section de tribunal de Touba.
13 Juin Arrêté n° 217 MJLP. DAF. Portant nomination de M. ZAHIRI Ziki Sébastien, administrateur de Crédits à la section de tribunal d’Aboisso.
13 Juin Arrêté n° 219 MJLP. DAF. Portant nomination de M. POHAN Alain Philippe, administrateur de Crédits à la section de tribunal d’Agboville.
2001
13 juin Arrêté n° 220 MJLP. DAF. Portant nomination de M. ZAHUI Lohourignon Boniface, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Bondoukou.
13 juin Arrêté n° 221 MJLP. DAF. Portant nomination de M. DAN Kamegan Jean-Louis, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Bongouanou.
13 juin Arrêté n° 222 MJLP. DAF. Portant nomination de M. ADOU Richard Christophe, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Bouna.
13 juin Arrêté n° 223 MJLP. DAF. Portant nomination de M. COULIBALY Ousmane Victor, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Boundiali.
13 juin Arrêté n° 224 MJLP. DAF. Portant nomination de M. Adama SAGNON, administrateur de Crédits à la section de tribunal de Dabou.
11 déc…Arrêté n° 106 MJLP. DAF. Portant délégation permanente de signature au profit de M. AGNIMEL Mélèdje André, directeur de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
21 déc…Arrêté n° 118 MJLP. DAF. Portant mutation de magistrats.
2002
16 janvier…Arrêté n° 02 MJLP. DSJ. Autorisant M. NOHONE Gnagnené Zéphirin, auditeur de Justice à effectuer un stage valorisant d’une durée de dix-huit mois.
16 janvier…Arrêté n° 03 MJLP. DSJ. Portant rectification de l’arrêté n° 120 MJLP. DSJ. en date du 2 janvier 2002 portant nomination directe de M. NOHONE Gnagnené Zéphirin, auditeur de Justice.