Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 28 aout 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 28 aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août... Décret n° 20 14-456 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Société de développement de l’Autoroute du Sud-Est», en abrégé SODASE.
6 août... Décret n° 2014-457 portant dissolution de la société d’Etat dénommée «Société de Construction du pont de Jacqueville», en abrégé SOCOJAC
6 août... Décret n° 2014-458 portant dissolution de la société d’Etal dénommée « Société nationale des Transports terrestres » , en abrégé SONATT.
6 août... Décret n° 2014-459 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Agence des Transports Urbains», en abrégé AGETU.
12 août... Décret n°2014-467 portant détachement de Mme KOFFl Affoué Geneviève épouse KOUAME , magistrat
12 août Décret n° 2014-470 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’appel et aux parquets prés lesdites Cours d’appel.
12 août Décret n" 2014-471 portant nomination de magistrats aux sièges des Tribunaux de première instance, de leurs sections détachées cl aux parquets prés lesdits tribunaux et sections détachées.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août... Décret n° 20 14-456 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Société de développement de l’Autoroute du Sud-Est», en abrégé SODASE.
6 août... Décret n° 2014-457 portant dissolution de la société d’Etat dénommée «Société de Construction du pont de Jacqueville», en abrégé SOCOJAC
6 août... Décret n° 2014-458 portant dissolution de la société d’Etal dénommée « Société nationale des Transports terrestres » , en abrégé SONATT.
6 août... Décret n° 2014-459 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Agence des Transports Urbains», en abrégé AGETU.
12 août... Décret n°2014-467 portant détachement de Mme KOFFl Affoué Geneviève épouse KOUAME , magistrat
12 août Décret n° 2014-470 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’appel et aux parquets prés lesdites Cours d’appel.
12 août Décret n" 2014-471 portant nomination de magistrats aux sièges des Tribunaux de première instance, de leurs sections détachées cl aux parquets prés lesdits tribunaux et sections détachées.