Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du lundi 25 Aout 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du lundi 25 Aout 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mai …. Décret n° 2014-291 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession
pour l’exercice des activités de production, du transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.
9 juillet …. Décret n° 2014-417 portant nomenclature budgétaire de l’Etat.
9 juillet …. Décret n° 2014-418 portant plan comptable de l’Etat.
9 juillet …. Décret n° 2014-419 portant tableau des opérations financières de l’Etat.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mai …. Décret n° 2014-291 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession
pour l’exercice des activités de production, du transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.
9 juillet …. Décret n° 2014-417 portant nomenclature budgétaire de l’Etat.
9 juillet …. Décret n° 2014-418 portant plan comptable de l’Etat.
9 juillet …. Décret n° 2014-419 portant tableau des opérations financières de l’Etat.