Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 04 septembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 04 septembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 juillet…. Décret n° 2014-420 fixant les attributions, l'organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre la Contrefaçon, en abrégé CNLC.
23 juillet.... Décret n° 2014-438 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de dix millions (10.000 000) de dollars US, soit environ quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions (4.790 000 000) de francs CFA, conclu le 20 mai 2014, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'alimentation en eau potable dans le district des Montagnes.
6 août…. Décret n° 20l4-46l portant modalités d'application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et la promotion de la qualité.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 juillet…. Décret n° 2014-420 fixant les attributions, l'organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre la Contrefaçon, en abrégé CNLC.
23 juillet.... Décret n° 2014-438 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de dix millions (10.000 000) de dollars US, soit environ quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions (4.790 000 000) de francs CFA, conclu le 20 mai 2014, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'alimentation en eau potable dans le district des Montagnes.
6 août…. Décret n° 20l4-46l portant modalités d'application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et la promotion de la qualité.