Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 11 septembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 11 septembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juin … Décret n° 2014-387 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
23 juin … Décret n° 2014-392 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
9 juillet … Décret n° 2014-415 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2014 032/PRCl 2014 22 00 d’un montant total de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, conclu le 6 juin 2014 entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi en République de Côte d’Ivoire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
1er avril … Arrêté n° 135/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 20I2-0-0-0447/02-24 relatif à la fourniture de moustiquaires imprégnées i longue durée d’action (MILDA) au PNLP (lots 3 et 4), passé entre le Programme national de Lutte contre le Paludisme (PNLP) et les Etablissements NOPYA MULTI SERVICES pour un montant de six cent quatre-vingt dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille (699 998 000) francs CFA TTC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 février … Arrêté n° 14-0001/MCLAU/MIM/MPMEF portant annulation de l’arrêté d’attribution avec promesse de bail emphytéotique n° 0072/MTPCT/SAD/ST du
07/01/1986 de la parcelle de terrain portiant le lot n° 344 îlot n° 22 d’une superficie de 1250 m2, objet du titre foncier n® 26 218 de Bingerville, sise en zone industrielle de Koumassi & M. LANDESQUE Louis.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 juin … Décret n° 2014-387 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
23 juin … Décret n° 2014-392 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
9 juillet … Décret n° 2014-415 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2014 032/PRCl 2014 22 00 d’un montant total de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, conclu le 6 juin 2014 entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi en République de Côte d’Ivoire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
1er avril … Arrêté n° 135/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 20I2-0-0-0447/02-24 relatif à la fourniture de moustiquaires imprégnées i longue durée d’action (MILDA) au PNLP (lots 3 et 4), passé entre le Programme national de Lutte contre le Paludisme (PNLP) et les Etablissements NOPYA MULTI SERVICES pour un montant de six cent quatre-vingt dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille (699 998 000) francs CFA TTC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 février … Arrêté n° 14-0001/MCLAU/MIM/MPMEF portant annulation de l’arrêté d’attribution avec promesse de bail emphytéotique n° 0072/MTPCT/SAD/ST du
07/01/1986 de la parcelle de terrain portiant le lot n° 344 îlot n° 22 d’une superficie de 1250 m2, objet du titre foncier n® 26 218 de Bingerville, sise en zone industrielle de Koumassi & M. LANDESQUE Louis.