Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du lundi 15 septembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du lundi 15 septembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin … Décret n° 2014-379 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
6 Juillet … Décret n° 2014-410 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
16 juillet … Décret n° 2014-434 portant transfert au Conseil du café-cacao du passif et de l’actif de l’ex-Caisse de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles et de l’ex-nouvelle Caistab.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
23 mai … Arrêté n° 14-218/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « MADIAN », commune de Mankono, département de Mankono, région du Bèré.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin … Décret n° 2014-379 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
6 Juillet … Décret n° 2014-410 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
16 juillet … Décret n° 2014-434 portant transfert au Conseil du café-cacao du passif et de l’actif de l’ex-Caisse de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles et de l’ex-nouvelle Caistab.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
23 mai … Arrêté n° 14-218/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « MADIAN », commune de Mankono, département de Mankono, région du Bèré.