Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 9 mai 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 9 mai 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
25mars. Arrêté n° 07 PR. SG. portant nomination de M. Mamadou TRAORE, chargé de Mission auprès du directeur de Cabinet de M. le Président de la République.
25mars Arrêté n° 08 PR. SG. Portant nomination de Mme DAO, née KOUAME Adou Marie-Josée, chargée d’Etudes auprès du directeur de Cabinet de M. le Président de la République.
25 mars Arrêté n° 09 PR. SG. Portant nomination des membres de la Cellule des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er février…Décret n° 2002-82 portant nomination de M. BALLOU Lida Lambert, représentant permanent adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (F.A.O.), au Programme alimentaire mondial (P.A.M.) et au Fonds international du Développement agricole (FIDA) à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Rome.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 février Décret n° 2002-121 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour.
27 février Décret n° 2002-122 fixant le droit de timbre relatif à l’établissement de la Carte nationale d’identité.
27 février Décret n° 2002-123 déterminant la période transitoire de validité des Cartes nationales d’Identité et des Cartes de Séjour.
27 février…Décret n° 2002-172 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de l’officier de Police OUATTARA Yacouba.
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSEET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
19 mars… Arrêté n° 64 MEMDPC DALM. SD. ORH. Portant nomination du lieutenant-colonel ADOU Akaffou, chef de Cabinet du Chef d’Etat-Major desArmées.
19 mars… Arrêté n° 65 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef de Bataillon YEDESS Houle Noël, commandant de la Zone Ouest opérationnelle.
19 mars…Arrêté n° 66 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du lieutenant-colonel TANO M’Bassidjé, en qualité de commandant en Second des Forces terrestres.
19 mars…Arrêté n° 67 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du capitaine de Frégate ALLA Kassi, en qualité de commandant en Second de la Marine nationale.
19 mars Arrêté n° 68 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef de Bataillon MONDUN Yapi, commandant en Second du Groupement des Sapeurs Pompiers militaires.
19 mars .... Arrêté n° 69 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination de chefs de Bureaux à la Marine nationale.
19 mars .... Arrêté n° 70 MEMDPC. DALM. SD. ORH. 324portant nomination de commandants d’Unités et commandants de Bâtiments à la Marine nationale.
19 mars Arrêté n° 71 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef d’Escadron ABY Jean, commandant en Second de la Garde républicaine.
19 mars Arrêté n° 72 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef d’Escadron GOURI Gouédé André, en qualité de chef de Bureau Emploi Opérations au Commandement des Forces terrestres.
20 mars .... Arrêté n° 73 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du lieutenant-colonel OUEI Patrice, commandant de la Base aérienne de Bouaké.
20 mars .... Arrêté n° 75 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination de sous-directeurs à l’Office national de la Protection civile.
20 mars Arrêté interministériel n° 76 MEMDPC. CAB. / MEMAE. portant nomination du chef de Bataillon OULATTA Gahodit Pierre, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire aux Etats-Unis d’Amérique.
2 octobre ... Arrêté n° 299 MEMDPC. CAB. Portant nomination du M. KADET Gahié Bertin, directeur de Cabinet civil et militaire du ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
20 mars ... Décret n° 2002-173 portant acceptation de la démission de M. AKA Narcisse, magistrat.
20 mars … Décret n° 2002-174 portant nomination de l’auditeur de Justice RAMDE Assétou, épouse OUATTARA, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
16 nov…Décret n° 2001-734 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
2002
11 mars Décret n° 2002-146 instituant les Centres de Gestion agrées et abrogeant le décret n° 99-51 du 20 janvier 1999.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2002
11 mars …Décret n° 2002-147 portant transfert des activités et des charges de la Cellule de Conception et de Suivi de l’Université internationale (CEPUNINCI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à l’Agence pour l’Education et le Développement (A.E.D.), association internationale à but non lucratif.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 février... Décret n° 2002-134 portant attribution d’un permis de recherches à la société NORMANDY LASOURCE Côte d’Ivoire dans la région de Tienko (Odienné).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
6 sept…Arrêté n° 166 MIE. DAAF. Portant modification de l’arrêté n° 428 MIE. DAAF. du 11 septembre 1995 autorisant le mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Guiglo-Bloléquin.
11 octobre…Arrêté n° 184 MIE. CAB. Portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Infrastructures économiques.
2002
4 mars Arrêté n° 28 MIE. CAB. Portant nomination du Point focal du programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST) au sein du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2001
30 aout…Arrêté n° 2266 MECV. SUC. Portant nomination de M. OULA Justin, en qualité d’inspecteur des Installations classées pour la protection de l’Environnement.
2 octobre. Arrêté n° 2846 MECV. CAB. Portant nomination de M. TIEMELE Amoakon Désiré, chef de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
15 octobre…Décision n° 2932 MECV. Fixant le montant des indemnités mensuelles du personnel du Projet Monographie Stratégie et Plan d’Action sur la Biodiversité (Projet Biodiversité).
2002
10 janvier…Arrêté n° 57 MECV. S AAIJSP. Portant nomination de M. MIAN Philippe Jacques, Point focal du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie au sein du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST).
21 février…Arrêté n° 534 MECV. Portant nomination des membres du Projet sur les Polluants organiques persistants (POPs) de Côte d’Ivoire.
2002
27 février… Arrêté n° 556 MECV. Portant création d’une Unité de Police pour la constation et la répression des infractions à la législation relative à la protection de l’Environnement marin, lagunaire et du littoral.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 janvier. Arrêté n° 24 MJEFP. DECOB. Portant ouverture de l’examen du brevet de Technicien (B.T.), session 2002.
28 janvier. Arrêté n° 25 MJEFP. DECOB. Portant ouverture de l’examen du brevet professionnel (B.P.), session 2002.
MINISTERE DU COMMERCE
2001
11 sept…Arrêté n° 30 MC. DMCCQRF. SD. M. renouvelant l’autorisation de M. KONE Salam à exercer la profession de Métrologiste agrée.
2002
12 mars…Arrêté n° 04 MC. Portant création de la Cellule Focale de Lutte contre le VIH-SIDA au ministère du Commerce.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
25mars. Arrêté n° 07 PR. SG. portant nomination de M. Mamadou TRAORE, chargé de Mission auprès du directeur de Cabinet de M. le Président de la République.
25mars Arrêté n° 08 PR. SG. Portant nomination de Mme DAO, née KOUAME Adou Marie-Josée, chargée d’Etudes auprès du directeur de Cabinet de M. le Président de la République.
25 mars Arrêté n° 09 PR. SG. Portant nomination des membres de la Cellule des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er février…Décret n° 2002-82 portant nomination de M. BALLOU Lida Lambert, représentant permanent adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (F.A.O.), au Programme alimentaire mondial (P.A.M.) et au Fonds international du Développement agricole (FIDA) à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Rome.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 février Décret n° 2002-121 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour.
27 février Décret n° 2002-122 fixant le droit de timbre relatif à l’établissement de la Carte nationale d’identité.
27 février Décret n° 2002-123 déterminant la période transitoire de validité des Cartes nationales d’Identité et des Cartes de Séjour.
27 février…Décret n° 2002-172 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de l’officier de Police OUATTARA Yacouba.
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSEET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
19 mars… Arrêté n° 64 MEMDPC DALM. SD. ORH. Portant nomination du lieutenant-colonel ADOU Akaffou, chef de Cabinet du Chef d’Etat-Major desArmées.
19 mars… Arrêté n° 65 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef de Bataillon YEDESS Houle Noël, commandant de la Zone Ouest opérationnelle.
19 mars…Arrêté n° 66 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du lieutenant-colonel TANO M’Bassidjé, en qualité de commandant en Second des Forces terrestres.
19 mars…Arrêté n° 67 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du capitaine de Frégate ALLA Kassi, en qualité de commandant en Second de la Marine nationale.
19 mars Arrêté n° 68 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef de Bataillon MONDUN Yapi, commandant en Second du Groupement des Sapeurs Pompiers militaires.
19 mars .... Arrêté n° 69 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination de chefs de Bureaux à la Marine nationale.
19 mars .... Arrêté n° 70 MEMDPC. DALM. SD. ORH. 324portant nomination de commandants d’Unités et commandants de Bâtiments à la Marine nationale.
19 mars Arrêté n° 71 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef d’Escadron ABY Jean, commandant en Second de la Garde républicaine.
19 mars Arrêté n° 72 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du chef d’Escadron GOURI Gouédé André, en qualité de chef de Bureau Emploi Opérations au Commandement des Forces terrestres.
20 mars .... Arrêté n° 73 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination du lieutenant-colonel OUEI Patrice, commandant de la Base aérienne de Bouaké.
20 mars .... Arrêté n° 75 MEMDPC. DALM. SD. ORH. Portant nomination de sous-directeurs à l’Office national de la Protection civile.
20 mars Arrêté interministériel n° 76 MEMDPC. CAB. / MEMAE. portant nomination du chef de Bataillon OULATTA Gahodit Pierre, attaché de Défense près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire aux Etats-Unis d’Amérique.
2 octobre ... Arrêté n° 299 MEMDPC. CAB. Portant nomination du M. KADET Gahié Bertin, directeur de Cabinet civil et militaire du ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
20 mars ... Décret n° 2002-173 portant acceptation de la démission de M. AKA Narcisse, magistrat.
20 mars … Décret n° 2002-174 portant nomination de l’auditeur de Justice RAMDE Assétou, épouse OUATTARA, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
16 nov…Décret n° 2001-734 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
2002
11 mars Décret n° 2002-146 instituant les Centres de Gestion agrées et abrogeant le décret n° 99-51 du 20 janvier 1999.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2002
11 mars …Décret n° 2002-147 portant transfert des activités et des charges de la Cellule de Conception et de Suivi de l’Université internationale (CEPUNINCI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à l’Agence pour l’Education et le Développement (A.E.D.), association internationale à but non lucratif.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 février... Décret n° 2002-134 portant attribution d’un permis de recherches à la société NORMANDY LASOURCE Côte d’Ivoire dans la région de Tienko (Odienné).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2001
6 sept…Arrêté n° 166 MIE. DAAF. Portant modification de l’arrêté n° 428 MIE. DAAF. du 11 septembre 1995 autorisant le mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Guiglo-Bloléquin.
11 octobre…Arrêté n° 184 MIE. CAB. Portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Infrastructures économiques.
2002
4 mars Arrêté n° 28 MIE. CAB. Portant nomination du Point focal du programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST) au sein du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2001
30 aout…Arrêté n° 2266 MECV. SUC. Portant nomination de M. OULA Justin, en qualité d’inspecteur des Installations classées pour la protection de l’Environnement.
2 octobre. Arrêté n° 2846 MECV. CAB. Portant nomination de M. TIEMELE Amoakon Désiré, chef de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
15 octobre…Décision n° 2932 MECV. Fixant le montant des indemnités mensuelles du personnel du Projet Monographie Stratégie et Plan d’Action sur la Biodiversité (Projet Biodiversité).
2002
10 janvier…Arrêté n° 57 MECV. S AAIJSP. Portant nomination de M. MIAN Philippe Jacques, Point focal du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie au sein du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST).
21 février…Arrêté n° 534 MECV. Portant nomination des membres du Projet sur les Polluants organiques persistants (POPs) de Côte d’Ivoire.
2002
27 février… Arrêté n° 556 MECV. Portant création d’une Unité de Police pour la constation et la répression des infractions à la législation relative à la protection de l’Environnement marin, lagunaire et du littoral.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 janvier. Arrêté n° 24 MJEFP. DECOB. Portant ouverture de l’examen du brevet de Technicien (B.T.), session 2002.
28 janvier. Arrêté n° 25 MJEFP. DECOB. Portant ouverture de l’examen du brevet professionnel (B.P.), session 2002.
MINISTERE DU COMMERCE
2001
11 sept…Arrêté n° 30 MC. DMCCQRF. SD. M. renouvelant l’autorisation de M. KONE Salam à exercer la profession de Métrologiste agrée.
2002
12 mars…Arrêté n° 04 MC. Portant création de la Cellule Focale de Lutte contre le VIH-SIDA au ministère du Commerce.