Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 25 septembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 25 septembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août ........ Décret n° 2014-461 portant modalité d’application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.
6 sept ........ Décret n° 2014-492 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
6 sept ........ Décret n° 2014-493 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août ........ Décret n° 2014-461 portant modalité d’application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.
6 sept ........ Décret n° 2014-492 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
6 sept ........ Décret n° 2014-493 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.