Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du lundi 13 Octobre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du lundi 13 Octobre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept .... Décret n° 20I4-500 portant mise à la retraite de M. ZOBO Guinan, magistral.
12 sept .... Décret n° 2014-301 portant extradition de MUNIER Eric Jean Claude.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
1er juillet …. Arrêté n° 37 ponant organisation de la distribution et de la vente du pain.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
14 avril …. Arrêté n° 14-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Adiopodoumé Belie Côte».
20 juin …. Arrêté n° 14-350/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modificaiion des arrêtés n° 0762/MLCVE/ DCV/SDA du 16 juillet 1998 et n° 0039/MLU/DU/SDAEV du 22 janvier 1999 ayant approuvé le plan de lotissement d’Akouédo extension Sud-Est et son additif.
4 juillet .... Arrêté n° 14-430/MCLAU/lXiUF/DU/SDAFportant approbation du plan de lotissement dénommé «Laguna Golf».
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Taux de baie : 10, 73 %- Juillet 2014
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept .... Décret n° 20I4-500 portant mise à la retraite de M. ZOBO Guinan, magistral.
12 sept .... Décret n° 2014-301 portant extradition de MUNIER Eric Jean Claude.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
1er juillet …. Arrêté n° 37 ponant organisation de la distribution et de la vente du pain.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
14 avril …. Arrêté n° 14-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Adiopodoumé Belie Côte».
20 juin …. Arrêté n° 14-350/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modificaiion des arrêtés n° 0762/MLCVE/ DCV/SDA du 16 juillet 1998 et n° 0039/MLU/DU/SDAEV du 22 janvier 1999 ayant approuvé le plan de lotissement d’Akouédo extension Sud-Est et son additif.
4 juillet .... Arrêté n° 14-430/MCLAU/lXiUF/DU/SDAFportant approbation du plan de lotissement dénommé «Laguna Golf».
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Taux de baie : 10, 73 %- Juillet 2014