Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du Lundi 20 Octobre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du Lundi 20 Octobre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 sept .... Décret n° 2014-487 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
4 sept .... Décret n° 2014-488 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 mai ... Arrêté n° 13-0027/MCLAU/DAJC/DML/CA portant annulation de l’annulation de l’arrêté n°07-0303/MCUH/DDU/SDPAA/SAC du 10 octobre 2007 accordant á la SCI JESYL, la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une superficie de 7.469 métres carres sise á Marcory Biétry zone B, objet du titre foncier n°I08.416 de Bingerville sud.
9 oct ... Arrêté n° 13-00213/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de morcellement dénommé << BESSIKOI complémentaire. Zone Gestoci (opération 1ha 20 a 70 ca) >>, commune de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 sept .... Décret n° 2014-487 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
4 sept .... Décret n° 2014-488 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 mai ... Arrêté n° 13-0027/MCLAU/DAJC/DML/CA portant annulation de l’annulation de l’arrêté n°07-0303/MCUH/DDU/SDPAA/SAC du 10 octobre 2007 accordant á la SCI JESYL, la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une superficie de 7.469 métres carres sise á Marcory Biétry zone B, objet du titre foncier n°I08.416 de Bingerville sud.
9 oct ... Arrêté n° 13-00213/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de morcellement dénommé << BESSIKOI complémentaire. Zone Gestoci (opération 1ha 20 a 70 ca) >>, commune de Cocody.