Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 57 du jeudi 23 octobre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 57 du jeudi 23 octobre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept.... Décret n° 2014-505 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dénommé « Comité de coordination ».
15 sept... Décret n° 2014-512 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
15 sept ... Décret n° 2014-514 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière coton.
2014 ACTES DES INSTITUTIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
9 sept… Arrêté n° 346/ SGG portant nomination de M. BAMBA Adama, professeur de lycée, option Imprimerie en qualité de sous-directeur technique de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept.... Décret n° 2014-505 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dénommé « Comité de coordination ».
15 sept... Décret n° 2014-512 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
15 sept ... Décret n° 2014-514 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière coton.
2014 ACTES DES INSTITUTIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
9 sept… Arrêté n° 346/ SGG portant nomination de M. BAMBA Adama, professeur de lycée, option Imprimerie en qualité de sous-directeur technique de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.