Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 27 février 2003
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 27 février 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
2003
20 février….. Ordonnance n° 2003-49 portant ouverture de douzième provisoire pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2003.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions transférées à titre provisoires.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2003
10 février….. Arrêté interministériel n° 07 MIPSP./MEMEF./ MCI. portant réglementation de la qualité des produits gaz, robinets, accessoires de robinetterie et travaux de canalisation.
10 février….. Arrêté interministériel n° 08 MIPSP, /MCI./ MEMEF. portant réglementation de certains emballages.
10 février….. Arrêté interministériel n° 09 MIPSP./MDS./MCI./ MEMEF. /MINADER. portant réglementation de certains produits alimentaires.
10 février….. Arrêté interministériel n° 10 MIPSP./MME./ MEMEF. /MCI. portant réglementation de la qualité de certains produits pétroliers et dérivés.
MINISTERE DE LA CULTURE ETDE LA FRANCOPHONIE
8 nov..... Arrêté n° 51 MCF. portant nomination de Mlle PANGO Félix-Marie Thérèse, directeur de l’Ecole nationale de musique.
27 déc….. Arrêté n° 61 MCF. portant nomination du Secrétaire général et de directeurs au Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
2003
20 février….. Ordonnance n° 2003-49 portant ouverture de douzième provisoire pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2003.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions transférées à titre provisoires.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2003
10 février….. Arrêté interministériel n° 07 MIPSP./MEMEF./ MCI. portant réglementation de la qualité des produits gaz, robinets, accessoires de robinetterie et travaux de canalisation.
10 février….. Arrêté interministériel n° 08 MIPSP, /MCI./ MEMEF. portant réglementation de certains emballages.
10 février….. Arrêté interministériel n° 09 MIPSP./MDS./MCI./ MEMEF. /MINADER. portant réglementation de certains produits alimentaires.
10 février….. Arrêté interministériel n° 10 MIPSP./MME./ MEMEF. /MCI. portant réglementation de la qualité de certains produits pétroliers et dérivés.
MINISTERE DE LA CULTURE ETDE LA FRANCOPHONIE
8 nov..... Arrêté n° 51 MCF. portant nomination de Mlle PANGO Félix-Marie Thérèse, directeur de l’Ecole nationale de musique.
27 déc….. Arrêté n° 61 MCF. portant nomination du Secrétaire général et de directeurs au Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).