Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 59 du Jeudi 30 Octobre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 59 du Jeudi 30 Octobre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
3 sept. . . . Décret n ° 2014-484 portant ratification de l’accord de prêt n° CIV 0029 d’un montant total de 11.000.000 de dollars US, soit environ 5.447.000.000 de francs CFA, conclu le 26 juin 2014 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de mise en place d’un programme national de microfinance participative et de renforcement des capacités en République de Côte d’Ivoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 2013
27 mai . . . Arrêté n° 13-0027 /MCLAU /DAJC /DML /CA portant annulation de l’arrêté n° 07-0303/MCUH/ DDU /SDPAA /SAC du 10 octobre 2007 accordant à la SCI JESYL, la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 469 mètres carrés sise à Marcory Biétry zone B, objet du titre foncier n° 108 416 de Bingerville.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
3 sept. . . . Décret n ° 2014-484 portant ratification de l’accord de prêt n° CIV 0029 d’un montant total de 11.000.000 de dollars US, soit environ 5.447.000.000 de francs CFA, conclu le 26 juin 2014 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de mise en place d’un programme national de microfinance participative et de renforcement des capacités en République de Côte d’Ivoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 2013
27 mai . . . Arrêté n° 13-0027 /MCLAU /DAJC /DML /CA portant annulation de l’arrêté n° 07-0303/MCUH/ DDU /SDPAA /SAC du 10 octobre 2007 accordant à la SCI JESYL, la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 469 mètres carrés sise à Marcory Biétry zone B, objet du titre foncier n° 108 416 de Bingerville.