Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 61 du jeudi 06 novembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 61 du jeudi 06 novembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept. ….. Décret n° 2014-518 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «DABAKALA
EST» à la société TD CONTINENTAL SA dans le département de Dabakala.
22 oct. …… Décret n° 20I4-620 interdisant la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées ou
ayant «les plaques d’immatriculation non conformes.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
30 juin …… Arrêté n° 011/MIRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale pour exercice 2014/2015.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME.
7 avril ..... Arrêté n°1 4-11 0 9 /MCLAU/DGUF / DDU/S.A.S. accordant à Mme DEVANLAY Chrystelle épouse DUPRE, 04 B.P. 193 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°100 bis du lotissement d’Abidjan zone 4 C, commune de Marcory (titre foncier n° 200.214 de la circonscription foncière de Marcory)
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept. ….. Décret n° 2014-518 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «DABAKALA
EST» à la société TD CONTINENTAL SA dans le département de Dabakala.
22 oct. …… Décret n° 20I4-620 interdisant la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres teintées ou
ayant «les plaques d’immatriculation non conformes.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
30 juin …… Arrêté n° 011/MIRAH portant liste des établissements agréés pour la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale pour exercice 2014/2015.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME.
7 avril ..... Arrêté n°1 4-11 0 9 /MCLAU/DGUF / DDU/S.A.S. accordant à Mme DEVANLAY Chrystelle épouse DUPRE, 04 B.P. 193 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°100 bis du lotissement d’Abidjan zone 4 C, commune de Marcory (titre foncier n° 200.214 de la circonscription foncière de Marcory)