Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 14 du mardi novembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 14 du mardi novembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 nov.... Loi n° 2014-664 portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, CEI, (elle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 n° 200M1/PR du 29 août 2005 et la loi n° 2014-335 du 18 juin 2014.
22 octobre Décret n° 2014-621 portant nomination de M. DJA Blé Joseph, mécano 151 540-A, inspecteur général des services de Police.
22 octobre Décret n° 2014-622 portant nomination de M. ASSOUMOU Bosson, mécano 151 705-C, inspecteur général adjoint des services de Police.
22 octobre Décret n° 2014-623 portant nomination des inspecteurs des services de Police.
22 octobre Décret n° 2014-624 portant nomination de M. GOA Ohoussou Benjamin, mécano 153 045-T, directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la Police judiciaire.
22 octobre Décret n° 2014-625 portant nomination de M. KOUYATE Youssouf, mécano 174 392-Z, directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la Sécurité publique.
27 octobre Décret n° 2014-642 portant nomination de membres du Conseil économique et social.
27 octobre Décret n° 2014-644 portant promotion au grade de contrôleur général de Police l’échelon, indice 2700, le commissaire divisionnaire major de Police NEBOUT Anoma Jean-François, mécano 166 737-S.
29 octobre Décret n° 2014-656 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 nov.... Loi n° 2014-664 portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, CEI, (elle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 n° 200M1/PR du 29 août 2005 et la loi n° 2014-335 du 18 juin 2014.
22 octobre Décret n° 2014-621 portant nomination de M. DJA Blé Joseph, mécano 151 540-A, inspecteur général des services de Police.
22 octobre Décret n° 2014-622 portant nomination de M. ASSOUMOU Bosson, mécano 151 705-C, inspecteur général adjoint des services de Police.
22 octobre Décret n° 2014-623 portant nomination des inspecteurs des services de Police.
22 octobre Décret n° 2014-624 portant nomination de M. GOA Ohoussou Benjamin, mécano 153 045-T, directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la Police judiciaire.
22 octobre Décret n° 2014-625 portant nomination de M. KOUYATE Youssouf, mécano 174 392-Z, directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la Sécurité publique.
27 octobre Décret n° 2014-642 portant nomination de membres du Conseil économique et social.
27 octobre Décret n° 2014-644 portant promotion au grade de contrôleur général de Police l’échelon, indice 2700, le commissaire divisionnaire major de Police NEBOUT Anoma Jean-François, mécano 166 737-S.
29 octobre Décret n° 2014-656 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique et social.