Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du jeudi 13 novembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du jeudi 13 novembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE15
15 sept.... Décret n° 2014-523 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société de Développements des Forêts, en abrégé SODEFOR.
15 sept.... Décret n° 2014-525 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Etablissement public à Caractère industriel et commercial dénommé Côte d’Ivoire Tourisme.
15 sept.... Décret n° 2014-527 portant création du Conseil national des Sports, en abrégé CNAS.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 juin... Arrêté n° 135/MPMEF/DGTCP/DM portant agrément de l’institution dénommée Raouda Finance.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
15 juillet…. Arrêté n° 14/MIRAH/CAB portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité d’organisation de la conférence internationale sur l’éradication de la peste des Petits Ruminants (PPR).
15 juillet…. Arrêté n° 15/M1RAH/CAB portant agrément sanitaire de la société MAILVAGE pour l’importation et la distribution en gros d’aliments médicamenteux.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Taux de base : 10,75 % - Juillet 2014
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE15
15 sept.... Décret n° 2014-523 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société de Développements des Forêts, en abrégé SODEFOR.
15 sept.... Décret n° 2014-525 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Etablissement public à Caractère industriel et commercial dénommé Côte d’Ivoire Tourisme.
15 sept.... Décret n° 2014-527 portant création du Conseil national des Sports, en abrégé CNAS.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 juin... Arrêté n° 135/MPMEF/DGTCP/DM portant agrément de l’institution dénommée Raouda Finance.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
15 juillet…. Arrêté n° 14/MIRAH/CAB portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité d’organisation de la conférence internationale sur l’éradication de la peste des Petits Ruminants (PPR).
15 juillet…. Arrêté n° 15/M1RAH/CAB portant agrément sanitaire de la société MAILVAGE pour l’importation et la distribution en gros d’aliments médicamenteux.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Taux de base : 10,75 % - Juillet 2014