Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 68 du Lundi 1er Décembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 68 du Lundi 1er Décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept.... Décret n° 2014-507 portant organisation du ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 sept.... Arrêté n° 215/MPMEF/DGTCP/DT portant retrait d’agrément et mise en liquidation de la Banque pour le Financement de l’Agriculture(BFA).
30 sept.... Arrêté n° 216/MPMEF/DOTCP/DT ponant nomination d’un liquidateur de la Banque pour le Financement de l’Agriculture(BFA).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION VERSUS BANK
Conditions applicables hors taxes au 1er octobre 2014 Taux de base bancaire (TBB) : 10,75 %
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept.... Décret n° 2014-507 portant organisation du ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 sept.... Arrêté n° 215/MPMEF/DGTCP/DT portant retrait d’agrément et mise en liquidation de la Banque pour le Financement de l’Agriculture(BFA).
30 sept.... Arrêté n° 216/MPMEF/DOTCP/DT ponant nomination d’un liquidateur de la Banque pour le Financement de l’Agriculture(BFA).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION VERSUS BANK
Conditions applicables hors taxes au 1er octobre 2014 Taux de base bancaire (TBB) : 10,75 %