Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi13 février 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi13 février 2003
SOMMAIRE
PARTIE-OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
31 déc….. Loi n° 2002-547 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, signé le 8 juin 1998, à Ouagadougou (Burkina-Faso).
31 déc….. Loi n° 2002-548 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif le Traité d’interdiction complète, des Essais nucléaires, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 24 septembre 1996, à New-York.
2003
7 février….. Loi n° 2003-46 autorisant le Président de la République à reprendre pour l’année 2003 les autorisations de crédits de l’année précédente par douzième provisoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Rectificatif à l’arrêté n° 168 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. du 5 mars 2002 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ecole de la Providence divine » (E.P.D.) relatif à la transcription du nom du président (JORCI n° 27 du 4 juillet 2002, page 466).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions transférées à titre provisoire.
2003
12 février….. Arrêté n° 69 MCU. SDU. BAI. AN. AS. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 6 250 mètres carrés sise à Koumassi Nord-Est.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2002
30 déc….. Arrêté n° 27 MIPSP. fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligation.
2003
10 février….. Arrêté interministériel n° 01 MIPSP./MDDPC./ MEMEF./MCI. portant réglementation de la qualité de certains appareils à usage domestique.
10 février….. Arrêté interministériel n° 02 MIPSP./MDDPC/ MEMEF./MCI./MDS. portant réglementation de la qualité des produits de protection humaine.
10 février….. Arrêté interministériel n° 03 MIPSP./MDDPC./ MEMEF./MCI./MDS. portant réglementation de la qualité de certains produits à usage médical.
10 février….. Arrêté interministériel n° 04 MIPSP./MDDPC./ MEMEF./MCI. portant réglementation qualité de certains produit chimiques.
PARTIE-OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
2002
31 déc….. Loi n° 2002-547 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, signé le 8 juin 1998, à Ouagadougou (Burkina-Faso).
31 déc….. Loi n° 2002-548 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif le Traité d’interdiction complète, des Essais nucléaires, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 24 septembre 1996, à New-York.
2003
7 février….. Loi n° 2003-46 autorisant le Président de la République à reprendre pour l’année 2003 les autorisations de crédits de l’année précédente par douzième provisoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Rectificatif à l’arrêté n° 168 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. du 5 mars 2002 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ecole de la Providence divine » (E.P.D.) relatif à la transcription du nom du président (JORCI n° 27 du 4 juillet 2002, page 466).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions transférées à titre provisoire.
2003
12 février….. Arrêté n° 69 MCU. SDU. BAI. AN. AS. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 6 250 mètres carrés sise à Koumassi Nord-Est.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2002
30 déc….. Arrêté n° 27 MIPSP. fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligation.
2003
10 février….. Arrêté interministériel n° 01 MIPSP./MDDPC./ MEMEF./MCI. portant réglementation de la qualité de certains appareils à usage domestique.
10 février….. Arrêté interministériel n° 02 MIPSP./MDDPC/ MEMEF./MCI./MDS. portant réglementation de la qualité des produits de protection humaine.
10 février….. Arrêté interministériel n° 03 MIPSP./MDDPC./ MEMEF./MCI./MDS. portant réglementation de la qualité de certains produits à usage médical.
10 février….. Arrêté interministériel n° 04 MIPSP./MDDPC./ MEMEF./MCI. portant réglementation qualité de certains produit chimiques.