Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 69 du jeudi 04 décembre 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 69 du jeudi 04 décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er octobre. Décret n° 2014-548 portant organisation du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’ Extérieur.
1er octobre. Décret n° 2014-551 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
Décisions N° 2014-0007 - 2014-0008-2014-0014
2014 - 0015 - 2014-0016.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er octobre. Décret n° 2014-548 portant organisation du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’ Extérieur.
1er octobre. Décret n° 2014-551 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
Décisions N° 2014-0007 - 2014-0008-2014-0014
2014 - 0015 - 2014-0016.