Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 71 du Jeudi 11 Décembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 71 du Jeudi 11 Décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept ... Décret n° 2014-502 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires.
15 sept ... Décret n° 2014-515 ponant organisation du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
05 nov ... Décret n° 2014-678 portant portant organisation du ministère de l’Education nationale cl de l’Enseignement.
17 nov ... Décret n° 2014-691 portant modification de l’article 14 du décret n° 2014-536 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 dec ... Arreté n°14-l273/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du projet d’aménagement dénommé «ADOUKRO TRANCHE 1», commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
3 dec ... Arreté n°14-l274/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du projet d’aménagement dénommé «ADOUKRO TRANCHE 2», commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept ... Décret n° 2014-502 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires.
15 sept ... Décret n° 2014-515 ponant organisation du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
05 nov ... Décret n° 2014-678 portant portant organisation du ministère de l’Education nationale cl de l’Enseignement.
17 nov ... Décret n° 2014-691 portant modification de l’article 14 du décret n° 2014-536 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 dec ... Arreté n°14-l273/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du projet d’aménagement dénommé «ADOUKRO TRANCHE 1», commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
3 dec ... Arreté n°14-l274/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du projet d’aménagement dénommé «ADOUKRO TRANCHE 2», commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.