Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 76 du lundi 29 Décembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 76 du lundi 29 Décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 sept Décret n° 2014-496 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
15 sept Décret n° 2014-S2I portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
17 sept,.. Décret 2014-530 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
5 nov.... Décret n° 2014-676 portant nomination du directeur général de l’Aménagement du Territoire et du Développement régional ainsi que du directeur de l’Aménagement du Territoire du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
12nov.... Décret n° 2014-689 modifiant le titre de l’annexe 2 du décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 2013
2 juillet... Arrêté n° 13-0002/MCLAU/Ml/MPMEF portant attribution avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 15 059 mètres carrés à distraire du TF n° 81 532 de Bingerville du lotissement de la zone industrielle de Vridi à la société LAGUNE TRANSIT Abidjan (LTA), 01 B.P. 5 644 Abidjan 01.
I8 août... Arrêté n° 14-0469/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 003 /MCUH/ DU/ SDAF du 13 Juin 2006 ayant approuvé le plan de lotissement du quartier « CITE MED », commune de Grand-Bassam, préfecture de Grand- Bassam
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 sept Décret n° 2014-496 portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
15 sept Décret n° 2014-S2I portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
17 sept,.. Décret 2014-530 portant intérim du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique.
5 nov.... Décret n° 2014-676 portant nomination du directeur général de l’Aménagement du Territoire et du Développement régional ainsi que du directeur de l’Aménagement du Territoire du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
12nov.... Décret n° 2014-689 modifiant le titre de l’annexe 2 du décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 2013
2 juillet... Arrêté n° 13-0002/MCLAU/Ml/MPMEF portant attribution avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de terrain de 15 059 mètres carrés à distraire du TF n° 81 532 de Bingerville du lotissement de la zone industrielle de Vridi à la société LAGUNE TRANSIT Abidjan (LTA), 01 B.P. 5 644 Abidjan 01.
I8 août... Arrêté n° 14-0469/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 003 /MCUH/ DU/ SDAF du 13 Juin 2006 ayant approuvé le plan de lotissement du quartier « CITE MED », commune de Grand-Bassam, préfecture de Grand- Bassam