Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 6 mars 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 6 mars 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTE PRESIDENTIEL
18 février….. Arrêté n° 01 PR. SG. portant nomination de Mme Mada FOUQUERAY-PORQUET, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mars….. Décret n° 2003-51 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 février….. Décret n° 2003-47 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaire de Police.
28 février….. Décret n° 2003-50 portant délégation de MM. N’GUESSAN Obouo Jacques et KROKO Boni, dans les fonctions de préfet de Région et de sous-préfet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 mars….. Arrêté n° 174 MCU. SDU. COORD, portant annulation de toutes les attributions et rapportant tout arrêté de concession provisoire relatif au lotissement de Zoé Bruno, commune de Koumassi.
Concessions transférées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
1997
24 octobre….. Arrêté n° 505 MSP. DRH. SDCPE. Portant nomination du docteur KOFFI Angely Armand.
2001
19 octobre..... Décret n° 2001-652 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut Raoul Follereau de Côte d’Ivoire (I.R.F.C.I.).
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
2003
18 janvier….. Décret n° 2003-42 portant élévation de magistrat au rang de magistrats hors hiérarchie.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTE PRESIDENTIEL
18 février….. Arrêté n° 01 PR. SG. portant nomination de Mme Mada FOUQUERAY-PORQUET, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mars….. Décret n° 2003-51 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 février….. Décret n° 2003-47 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaire de Police.
28 février….. Décret n° 2003-50 portant délégation de MM. N’GUESSAN Obouo Jacques et KROKO Boni, dans les fonctions de préfet de Région et de sous-préfet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 mars….. Arrêté n° 174 MCU. SDU. COORD, portant annulation de toutes les attributions et rapportant tout arrêté de concession provisoire relatif au lotissement de Zoé Bruno, commune de Koumassi.
Concessions transférées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
1997
24 octobre….. Arrêté n° 505 MSP. DRH. SDCPE. Portant nomination du docteur KOFFI Angely Armand.
2001
19 octobre..... Décret n° 2001-652 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut Raoul Follereau de Côte d’Ivoire (I.R.F.C.I.).
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
2003
18 janvier….. Décret n° 2003-42 portant élévation de magistrat au rang de magistrats hors hiérarchie.