Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 75 du jeudi 25 Décembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 75 du jeudi 25 Décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1" octobre Décret n°2014*559 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL Resources C&ie d’Ivoire SA dénommé "Bouaflé est" dons le département de Bouaflé.
1er octobre Décret n° 2014-560 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans le département de Bocanda.
16 octobre Décret n° 2014-593 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre de Commerce e t d ’Industrie de Côte d’ivoire
16 octobre Décret n° 2014-594 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
côte d’Ivoire
16 octobre Décret n° 2014-605 autorisant la prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la société Webb Fontaine Côte d’ivoire
22 octobre Décret n° 2014-630 portant réduction du fonds d’établissement de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie >», en abrégé IPS-CNAM.
17 nov.... Décret n° 2014-697 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de conseillers à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
17 nov.,.. Décret n° 2014-698 portant nomination de M. SEFON Moussa, magistrat, en qualité d’avocat général près la Cour suprême
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L ’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
20 mai... Décision d’attente n° 76 /MESRS /CAB portant nomination de M. OUATTARA Inssoukira en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique .
3 juin Décision d’attente n° 85 /MESRS /CAB portant nomination de M. SORO Mamadou dit KOULIBALY en qualité de directeur du Centre régional des oeuvres universitaires de Korhogo
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1" octobre Décret n°2014*559 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL Resources C&ie d’Ivoire SA dénommé "Bouaflé est" dons le département de Bouaflé.
1er octobre Décret n° 2014-560 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans le département de Bocanda.
16 octobre Décret n° 2014-593 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre de Commerce e t d ’Industrie de Côte d’ivoire
16 octobre Décret n° 2014-594 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
côte d’Ivoire
16 octobre Décret n° 2014-605 autorisant la prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la société Webb Fontaine Côte d’ivoire
22 octobre Décret n° 2014-630 portant réduction du fonds d’établissement de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie >», en abrégé IPS-CNAM.
17 nov.... Décret n° 2014-697 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de conseillers à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
17 nov.,.. Décret n° 2014-698 portant nomination de M. SEFON Moussa, magistrat, en qualité d’avocat général près la Cour suprême
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L ’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
20 mai... Décision d’attente n° 76 /MESRS /CAB portant nomination de M. OUATTARA Inssoukira en qualité de conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique .
3 juin Décision d’attente n° 85 /MESRS /CAB portant nomination de M. SORO Mamadou dit KOULIBALY en qualité de directeur du Centre régional des oeuvres universitaires de Korhogo