Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 74 du Lundi 22 Décembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 74 du Lundi 22 Décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 sept Décret n° 2014-333 portant intérim du ministre du Pétrole et de l ’ Energie .
1er.. octobre Décret n° 2014-S50 portant nomination de M. GBE Nondal Didier, directeur de l’Agence nationale de l’environnement , en abrégé ANDE
1er.. octobre... Décret n° 20I4-S53 portant nomination de GAGO Chelom Niho, conseiller en fiscalité du Comité d’administration du Régime d’entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques, CARF.
1er octobre... Décret n° 2014-555 portant nomination des membres du conseil de gestion de rétablissement public à caractère administratif dénommé « Laboratoire national d’Appui au Développement agricole y>, en abrégé LANADA .
1er octobre.. Décret n°2014-539 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA dénommé « Bouaflé Est » dans le département de Bouaflé.
1er octobre.. Décret n° 2014-360 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans le département de Bocanda
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 sept Décret n° 2014-333 portant intérim du ministre du Pétrole et de l ’ Energie .
1er.. octobre Décret n° 2014-S50 portant nomination de M. GBE Nondal Didier, directeur de l’Agence nationale de l’environnement , en abrégé ANDE
1er.. octobre... Décret n° 20I4-S53 portant nomination de GAGO Chelom Niho, conseiller en fiscalité du Comité d’administration du Régime d’entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques, CARF.
1er octobre... Décret n° 2014-555 portant nomination des membres du conseil de gestion de rétablissement public à caractère administratif dénommé « Laboratoire national d’Appui au Développement agricole y>, en abrégé LANADA .
1er octobre.. Décret n°2014-539 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA dénommé « Bouaflé Est » dans le département de Bouaflé.
1er octobre.. Décret n° 2014-360 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d’Ivoire SARL dans le département de Bocanda