Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 73 du jeudi 18 Décembre 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 73 du jeudi 18 Décembre 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
l er oct Décret n° 20l4-SS6 portant organisation du ministère de l’Industrie et des Mines .
l6 oct Décret n ° 2014-602 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’établissement public à caractère industrie le et commercial dénommé Fond de Développement du Transport routier en abrégé FDTR.
16 oct Décret n° 2014-604 portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et de ceux non conformes aux normes de diffusion et de compression.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
l er oct Décret n° 20l4-SS6 portant organisation du ministère de l’Industrie et des Mines .
l6 oct Décret n ° 2014-602 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’établissement public à caractère industrie le et commercial dénommé Fond de Développement du Transport routier en abrégé FDTR.
16 oct Décret n° 2014-604 portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et de ceux non conformes aux normes de diffusion et de compression.