Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 du Jeudi 01 Janvier 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 du Jeudi 01 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
I6 déc - Loi n ° 2014-802 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur le Commerce des Armes adopté le 2 avril 2013 à New>York (Etats-Unis d’Amérique).
1 6 déc - Loi n° 2014-804 autorisant le Président de la République à ratifter la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger).
1 6 déc - Décret n° 2014-803 portant ratification du Traité sur le Commerce (Jes Armes adopté le2 avril 2013 à New-York (Etats-Unis d’Amérique).
16 déc. Décret 16 déc Décret n° 2014-805 portant ratification de la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)
16 déc. 2014-805 portant ratification de la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
I6 déc - Loi n ° 2014-802 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur le Commerce des Armes adopté le 2 avril 2013 à New>York (Etats-Unis d’Amérique).
1 6 déc - Loi n° 2014-804 autorisant le Président de la République à ratifter la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger).
1 6 déc - Décret n° 2014-803 portant ratification du Traité sur le Commerce (Jes Armes adopté le2 avril 2013 à New-York (Etats-Unis d’Amérique).
16 déc. Décret 16 déc Décret n° 2014-805 portant ratification de la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)
16 déc. 2014-805 portant ratification de la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)