Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du Lundi 5 Janvier 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du Lundi 5 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 déc... Loi n° 2014-808 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée, le 1er mars 1991 à Montréal (Canada).
2009
24 juil… Décret n° 2009-222 portant naturalisation de TRAORE Salif.
2014
16 déc... Décret n° 2014-809 portant ratification de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adopté le 1er mars 1991 à Montréal (Canada).
29 déc... Décret n° 2014-876 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2e classe.
29 déc... Décret n° 2014-878 portant nomination dans le corps des ofFicien de police, en qualité de sous-lieu tenant de police.
29 déc... Décret n° 2014-879 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
29 déc... Décret n° 2014-880 portant nomination d’un contrôleur au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
29 déc... Décret n° 2014-881 portant nomination d’inspecteurs au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
29 déc... Décret n° 2014-882 portant promotion aux grades de colonel-major et de capitaine de vaisseau-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
29 déc... Décret n° 2014-883 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
29 déc... Décret n° 2014-884 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire et de la Gendarmerie nationale pour l’année 2015.
29 déc... Décret n° 2014-885 portant nomination des commandants des 1ere, 3e et 4e régions militaires.
29 déc... Décret n° 2014-886 modifiant le décret n° 84-915 du 25 juillet 1984 fixant la composition des régions militaires et des légions de Gendarmerie nationale.
29 déc… Décret n° 2014-887 portant nomination des commandants des 3e, 4e, 5e, et 6e légions de Gendannerie.
29 déc… Décret n° 2014-888 fixant la liste des postes d’attaché de Défense au titre de l’année 2015.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 déc... Loi n° 2014-808 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée, le 1er mars 1991 à Montréal (Canada).
2009
24 juil… Décret n° 2009-222 portant naturalisation de TRAORE Salif.
2014
16 déc... Décret n° 2014-809 portant ratification de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adopté le 1er mars 1991 à Montréal (Canada).
29 déc... Décret n° 2014-876 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2e classe.
29 déc... Décret n° 2014-878 portant nomination dans le corps des ofFicien de police, en qualité de sous-lieu tenant de police.
29 déc... Décret n° 2014-879 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
29 déc... Décret n° 2014-880 portant nomination d’un contrôleur au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
29 déc... Décret n° 2014-881 portant nomination d’inspecteurs au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
29 déc... Décret n° 2014-882 portant promotion aux grades de colonel-major et de capitaine de vaisseau-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
29 déc... Décret n° 2014-883 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
29 déc... Décret n° 2014-884 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire et de la Gendarmerie nationale pour l’année 2015.
29 déc... Décret n° 2014-885 portant nomination des commandants des 1ere, 3e et 4e régions militaires.
29 déc... Décret n° 2014-886 modifiant le décret n° 84-915 du 25 juillet 1984 fixant la composition des régions militaires et des légions de Gendarmerie nationale.
29 déc… Décret n° 2014-887 portant nomination des commandants des 3e, 4e, 5e, et 6e légions de Gendannerie.
29 déc… Décret n° 2014-888 fixant la liste des postes d’attaché de Défense au titre de l’année 2015.