Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du Jeudi 8 Janvier 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du Jeudi 8 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 octobre… Décret n° 2014-597 modifiant les décrets n° 2012-1126 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Port autonome d’Abidjan», en abrégé PAA.
16 octobre… Décret n° 2014-598 modifiant le décret n° 20l2-1127 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Eut dénommée «Port autonome de San-Pedro», en abrégé PASP.
16 octobre… Décret n° 2014-599 modifiant le décret n° 2012-1124 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire», en abrégé SIPF.
16 octobre… Décret n° 2014-600 modifiant le décret n° 2012-1125 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique», en abrégé SODEXAM.
22 octobre… Décret n° 2014-632 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.
17 nov. Décret n° 2014-691 portant modification de l’article 14 du décret n’ 2014-536 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
17 nov... Décret n° 2014-695 portant renouvellement de la mise en position de disponibitité d’un magistrat.
17 nov… Décret n° 2014-696 mettant fin au détachement et portant réintégration d’un magistrat.
25 nov… Décret n° 2014-742 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
25 nov… Décret n° 2014-743 portant mise à la retraite d’officiers supérieurs et d’ d’officiers subalternes des Forces républicaines de C6te d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAIWSSEMENTETDE L’URBANISME
20 juin Arrêté n° 14-0358/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du pian de régularisation dénommé «Ayopoumin ex-Mittérand» sis à Akouai-Santé.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 octobre… Décret n° 2014-597 modifiant les décrets n° 2012-1126 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Port autonome d’Abidjan», en abrégé PAA.
16 octobre… Décret n° 2014-598 modifiant le décret n° 20l2-1127 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Eut dénommée «Port autonome de San-Pedro», en abrégé PASP.
16 octobre… Décret n° 2014-599 modifiant le décret n° 2012-1124 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire», en abrégé SIPF.
16 octobre… Décret n° 2014-600 modifiant le décret n° 2012-1125 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique», en abrégé SODEXAM.
22 octobre… Décret n° 2014-632 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.
17 nov. Décret n° 2014-691 portant modification de l’article 14 du décret n’ 2014-536 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
17 nov... Décret n° 2014-695 portant renouvellement de la mise en position de disponibitité d’un magistrat.
17 nov… Décret n° 2014-696 mettant fin au détachement et portant réintégration d’un magistrat.
25 nov… Décret n° 2014-742 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
25 nov… Décret n° 2014-743 portant mise à la retraite d’officiers supérieurs et d’ d’officiers subalternes des Forces républicaines de C6te d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAIWSSEMENTETDE L’URBANISME
20 juin Arrêté n° 14-0358/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du pian de régularisation dénommé «Ayopoumin ex-Mittérand» sis à Akouai-Santé.