Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du Jeudi 15 Janvier 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du Jeudi 15 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov Loi n° 2014-707 autorisant le Président de la République ratifier le Traité relatif aux Autorités africains et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad).
17 nov Décret n° 2014-708 portant ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena ( Tchad).
17 nov Décret n° 2014-718 portant adhésion de la République (la Cote d’Ivoire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap ( Afrique du sud)
17 nov Décret n° 2014-722 portant ratification de la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 à Montré
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
1 6 mai Arrêté n° 020 /MC A P PME / C A B a u t o r i s a n t la société Pesage industrie! et Commerce (PIC) à exercer la profession de balancier agréé.
16 mai Arrêté n° 021/MCAPPME/CAB portant approbation provisoire d’un taximètre de marque ARTWAY modèle miroir taximètre .
1 6 mai Arrête n° 022 /MC A P PME / CAB autorisant la Société d’Installation pétrolière et de Construction (SIPEC) à exercer la profession de balancier agréé
I 6 m ai Arrêté n° 023 / MCAPPME / CAB portant approbation définitive du taximètre de marque PULSAR modèle 2020
16 mai Décision n° 011 portant date d’ouverture de la vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 2014
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov Loi n° 2014-707 autorisant le Président de la République ratifier le Traité relatif aux Autorités africains et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad).
17 nov Décret n° 2014-708 portant ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena ( Tchad).
17 nov Décret n° 2014-718 portant adhésion de la République (la Cote d’Ivoire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap ( Afrique du sud)
17 nov Décret n° 2014-722 portant ratification de la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 à Montré
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
1 6 mai Arrêté n° 020 /MC A P PME / C A B a u t o r i s a n t la société Pesage industrie! et Commerce (PIC) à exercer la profession de balancier agréé.
16 mai Arrêté n° 021/MCAPPME/CAB portant approbation provisoire d’un taximètre de marque ARTWAY modèle miroir taximètre .
1 6 mai Arrête n° 022 /MC A P PME / CAB autorisant la Société d’Installation pétrolière et de Construction (SIPEC) à exercer la profession de balancier agréé
I 6 m ai Arrêté n° 023 / MCAPPME / CAB portant approbation définitive du taximètre de marque PULSAR modèle 2020
16 mai Décision n° 011 portant date d’ouverture de la vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 2014