Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du Lundi 19 Janvier 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du Lundi 19 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 nov… Loi n° 2014-709 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’Aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010), adoptée le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine).
17 nov… Loi n° 2014-711 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Protocole de Beijing), adopté le 10 septembre 201 û à Beijing (Chine).
25 nov… Décret n° 2014-737 déterminant les modalités d’applications de la loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de médiation dénommé " Le médiateur de la République ".
25 nov… Décret n° 2014-739 portant réglementation des activités ou professions touristiques.
25 nov… Décret n° 2014-740 portant réglementation des établissements de restauration touristiques. 100
25 nov… Décret n° 2014-741 portant réglementation des établissement s d’hébergement touristique.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 nov… Loi n° 2014-709 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’Aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010), adoptée le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine).
17 nov… Loi n° 2014-711 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Protocole de Beijing), adopté le 10 septembre 201 û à Beijing (Chine).
25 nov… Décret n° 2014-737 déterminant les modalités d’applications de la loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de médiation dénommé " Le médiateur de la République ".
25 nov… Décret n° 2014-739 portant réglementation des activités ou professions touristiques.
25 nov… Décret n° 2014-740 portant réglementation des établissements de restauration touristiques. 100
25 nov… Décret n° 2014-741 portant réglementation des établissement s d’hébergement touristique.