Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 13 mars 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 13 mars 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars….. Décret n° 2003-52 modifiant le décret n° 2001-674 du 26 octobre 2001 portant création et organisation d’un Organe spécial dénommé : « Direction générale de la Stratégie et de l’Intelligence ».
8 mars….. Décret n° 2003-61 portant nomination de M. Jacques ORE Gnézé, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
10 mars….. Décret n° 2003-62 portant délégation de compétences au Premier Ministre.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mars….. Décret n° 2003-63 portant nomination de Mme KONAN Abby Christine au grade A5 dans l’emploi d’administrateur civil.
11 mars….. Décret n° 2003-64 portant nomination de Mlle LAGOU Adjoua Henriette au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions transférées à titre provisoire.
23 mai….. Arrêté n° 1813 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat la parcelle de terrain 7873 mètres carrés sise en zone industrielle de Yopougon titre foncier n° 63 728 de Bingerville. 169 Arrêté n° 1814 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat la parcelle de terrain 56 890 mètres carrés sise en zone industrielle de Yopougon titre foncier n° 63 729 de Bingerville.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2003
4 mars….. Décret n° 2003-55 portant modifi» ation du décret n° 2002-442 du 16 septembre 2002 et nomination de M. DANHO Emile, quatrième Vice-Gouverneur du District d’Abidjan.
4 mars….. Décret n° 2003-56 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
4 mars….. Décret n° 2003-57 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES . ET DES DROITS DE L’HOMME
4 mars….. Décret n° 2003-58 portant élévation au rang de magistrat hors hiérarchie de M. TAGRO
Asségnini Désiré.
4 mars….. Décret n° 2003-59 portant élévation de M. TOKPA Véhi Etienne, au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination de procureurs généraux à l’Administration centrale.
4 mars….. 4 mars Décret n° 2003-60 portant naturalisation de Amina DIALLO.
2003 ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE
4 mars….. Décret n° 2003-53 fixant les émoluments de M. BISSOUMA Dodo, Secrétaire général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national de la République de Côte d’voire.
4 mars….. Décret n° 2003-54 fixant les émoluments de Mme AHOULOU Amelan Marguerite, Secrétaire général adjoint de la Grande Chancellerie de l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars….. Décret n° 2003-52 modifiant le décret n° 2001-674 du 26 octobre 2001 portant création et organisation d’un Organe spécial dénommé : « Direction générale de la Stratégie et de l’Intelligence ».
8 mars….. Décret n° 2003-61 portant nomination de M. Jacques ORE Gnézé, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
10 mars….. Décret n° 2003-62 portant délégation de compétences au Premier Ministre.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 mars….. Décret n° 2003-63 portant nomination de Mme KONAN Abby Christine au grade A5 dans l’emploi d’administrateur civil.
11 mars….. Décret n° 2003-64 portant nomination de Mlle LAGOU Adjoua Henriette au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions transférées à titre provisoire.
23 mai….. Arrêté n° 1813 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat la parcelle de terrain 7873 mètres carrés sise en zone industrielle de Yopougon titre foncier n° 63 728 de Bingerville. 169 Arrêté n° 1814 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat la parcelle de terrain 56 890 mètres carrés sise en zone industrielle de Yopougon titre foncier n° 63 729 de Bingerville.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2003
4 mars….. Décret n° 2003-55 portant modifi» ation du décret n° 2002-442 du 16 septembre 2002 et nomination de M. DANHO Emile, quatrième Vice-Gouverneur du District d’Abidjan.
4 mars….. Décret n° 2003-56 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
4 mars….. Décret n° 2003-57 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES . ET DES DROITS DE L’HOMME
4 mars….. Décret n° 2003-58 portant élévation au rang de magistrat hors hiérarchie de M. TAGRO
Asségnini Désiré.
4 mars….. Décret n° 2003-59 portant élévation de M. TOKPA Véhi Etienne, au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination de procureurs généraux à l’Administration centrale.
4 mars….. 4 mars Décret n° 2003-60 portant naturalisation de Amina DIALLO.
2003 ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE
4 mars….. Décret n° 2003-53 fixant les émoluments de M. BISSOUMA Dodo, Secrétaire général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national de la République de Côte d’voire.
4 mars….. Décret n° 2003-54 fixant les émoluments de Mme AHOULOU Amelan Marguerite, Secrétaire général adjoint de la Grande Chancellerie de l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.