Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du Jeudi 22 Janvier 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du Jeudi 22 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov Loi n° 2014-717 autorisant le Président de la Republique a faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique du Sud).
17 nov Loi n° 2014-719autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tien par des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 à Montréal (Canada).
22 octobre Décret n° 2014-27 portant nomination du secrétaire général du Comité interministériel de Lutte antidrogue, en abrégé CILAD.
22 octobre Décret n’ 2014-629 portant nomination de directeurs d’administration centrale à la Police nationale.
22 octobre Décret n° 2014-634 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2e classe.
22 octobre Décret n° 20I4-63S portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous-lieutenant
de police.
5 nov. Décret n° 2014-682 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida .
17nov. Décret n° 2014-720 portant ratification de la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 à Montréal (Canada).
19 nov. Décret n° 2014-727 portant dissolution du Fonds national de Développement des Zones industrielles, en abrégé FN-DEZI.
19 nov, Décret n° 2014-729 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des télécommunications lC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement
16 déc Décret n° 2014-814 mettant fin à la position de disponibilité et portant réintégration d’un magistrat en position de disponibilité.
17 déc Décret n° 2014-844 modifiant les articles 2 et 7 du décret n" 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov Loi n° 2014-717 autorisant le Président de la Republique a faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique du Sud).
17 nov Loi n° 2014-719autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tien par des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 à Montréal (Canada).
22 octobre Décret n° 2014-27 portant nomination du secrétaire général du Comité interministériel de Lutte antidrogue, en abrégé CILAD.
22 octobre Décret n’ 2014-629 portant nomination de directeurs d’administration centrale à la Police nationale.
22 octobre Décret n° 2014-634 portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2e classe.
22 octobre Décret n° 20I4-63S portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous-lieutenant
de police.
5 nov. Décret n° 2014-682 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida .
17nov. Décret n° 2014-720 portant ratification de la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 à Montréal (Canada).
19 nov. Décret n° 2014-727 portant dissolution du Fonds national de Développement des Zones industrielles, en abrégé FN-DEZI.
19 nov, Décret n° 2014-729 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des télécommunications lC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement
16 déc Décret n° 2014-814 mettant fin à la position de disponibilité et portant réintégration d’un magistrat en position de disponibilité.
17 déc Décret n° 2014-844 modifiant les articles 2 et 7 du décret n" 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.