Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 05 février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 05 février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
22 déc ……. Loi n° 2014-849 portant ratification de l’ordonnance n° 20I4-160 du 2 avril 2014 relative aux annonces légales et judiciaires
22 déc ……. Loi n° 20I4-8S0 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-161 du 2 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée
22 déc…… Loi n° 2014-8SI portant ratification de l’ordonnance n° 2014-432 du 16 juillet 2014 portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n° 7 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d ’électricité
22 déc…… Loi n° 2014-852 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-93 du 12 mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l’ordonnance n° 2009-325 du 8 octobre 2009 à la SACPRM et à SCS sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du boulevard de France
22 déc…… Loi n° 2014-853 portant tarification de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao.
22 déc…. Loi n° 2014-854 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-148 du 26 mais 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier.
11 déc … Décret n°2014-769 portant tarification de l’Accord de prêt sans intérêt n° 5558-01 d’un montant total de 47 300 000 droits de tirages spéciaux, soit environ 35 000 000 000 de francs CFA, conclu Ie 8 décembre 20l4 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2).
11 déc… Décret n° 2014-793 portant nomination de M. KOMENAN Kouadio Alain Gérard, directeur des Ressources humaines du ministère de ta Communication.
11 déc…Décret n°2014-794 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L ’URBANiSME
2014
18 août... Arrêté n°14-0471 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant probation du plan de lotissement dénommé « Cité Belle Fleur ». Commune de Grand-Bassam
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
22 déc ……. Loi n° 2014-849 portant ratification de l’ordonnance n° 20I4-160 du 2 avril 2014 relative aux annonces légales et judiciaires
22 déc ……. Loi n° 20I4-8S0 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-161 du 2 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée
22 déc…… Loi n° 2014-8SI portant ratification de l’ordonnance n° 2014-432 du 16 juillet 2014 portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’avenant n° 7 à la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d ’électricité
22 déc…… Loi n° 2014-852 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-93 du 12 mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l’ordonnance n° 2009-325 du 8 octobre 2009 à la SACPRM et à SCS sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d’exploitation, de construction et d’entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du boulevard de France
22 déc…… Loi n° 2014-853 portant tarification de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao.
22 déc…. Loi n° 2014-854 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-148 du 26 mais 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier.
11 déc … Décret n°2014-769 portant tarification de l’Accord de prêt sans intérêt n° 5558-01 d’un montant total de 47 300 000 droits de tirages spéciaux, soit environ 35 000 000 000 de francs CFA, conclu Ie 8 décembre 20l4 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2).
11 déc… Décret n° 2014-793 portant nomination de M. KOMENAN Kouadio Alain Gérard, directeur des Ressources humaines du ministère de ta Communication.
11 déc…Décret n°2014-794 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Comité national des Jeux de la Francophonie de 2017.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L ’URBANiSME
2014
18 août... Arrêté n°14-0471 /MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant probation du plan de lotissement dénommé « Cité Belle Fleur ». Commune de Grand-Bassam