Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du lundi 09 février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du lundi 09 février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 déc… Loi n° 2014-855 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-633 du 22 octobre 2014 portant institution d’un Fonds de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé FODl
22 déc… Loi n° 2014-857 portant ratification de l’ordonnance n° 20i4-318 du 4 juin 2014 portant modification de l`article 901 du Code général des Impôts
22déc …Loi n°2014-858 portant ratification de l`ordonnance n° 2014-50 du 4 février 2014 fixant le tarif de la Taxe spécifique unique, en allégé TSU, sur les produits pétrolier et portant affectation du produit de la TSU
22 déc… Loi n° 2014-859 portant ratification de l’ordonnance n°2014’162 du 2 avril 2014 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises
22 déc…. . Loi n° 2014-860 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l’article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière
20 sept …Décret n° 2014-534 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
1ER octobre.. Décret n° 2014-545 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances
1ER octobre… Décret n° 2014-547 portant nomination du directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Pétrole et de l ’ Energie
1ER octobre… Décret n° 2014-549 portant nomination du directeur du Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine, FFPSU
1ER octobre… Décret n° 2014-557 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CORVETTE RESOURCES Côte d’Ivoire SARL dans le département d e Didiévi
1ER octobre… Décret n° 2014-558 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «Dabakala Ouest»à la société TD CONTINENTAL SA dans le département de Dabakala
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 déc… Loi n° 2014-855 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-633 du 22 octobre 2014 portant institution d’un Fonds de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé FODl
22 déc… Loi n° 2014-857 portant ratification de l’ordonnance n° 20i4-318 du 4 juin 2014 portant modification de l`article 901 du Code général des Impôts
22déc …Loi n°2014-858 portant ratification de l`ordonnance n° 2014-50 du 4 février 2014 fixant le tarif de la Taxe spécifique unique, en allégé TSU, sur les produits pétrolier et portant affectation du produit de la TSU
22 déc… Loi n° 2014-859 portant ratification de l’ordonnance n°2014’162 du 2 avril 2014 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises
22 déc…. . Loi n° 2014-860 portant ratification de l’ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l’article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière
20 sept …Décret n° 2014-534 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
1ER octobre.. Décret n° 2014-545 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances
1ER octobre… Décret n° 2014-547 portant nomination du directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Pétrole et de l ’ Energie
1ER octobre… Décret n° 2014-549 portant nomination du directeur du Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine, FFPSU
1ER octobre… Décret n° 2014-557 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société CORVETTE RESOURCES Côte d’Ivoire SARL dans le département d e Didiévi
1ER octobre… Décret n° 2014-558 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «Dabakala Ouest»à la société TD CONTINENTAL SA dans le département de Dabakala