Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 12 février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 12 février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
22déc …Loi n° 2014-856 relative au sport
16 oct… Décret n° 2014-595 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2014
8 avril … Arrêté n°193/MEMI/DGPN/DPPN portant radiation des effectifs de la Police nationale de l’élève sous-officier de police de la promotion 2007-2008, TAGOUYAS Martial (mIe 13004,mécano 339,544-E).
28 mai… Arrêté n°309/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l`encontre du sergent de police KOUASSI Yves Kouadio (mle 9544, mécano 299.849-R )
28 mai… Arrêté n° 310/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’adjudant-chef de police à la retraite GAGUEHI Claude (mle 2280 , mécano 115 , 157-J )
28 mai…. Arrêté n° 311/MEMlS/DGPN/DPPN portant sus pension de la solde du sergen(-chef de police
ALLEY Amoin Marie Laurc Kouakou (mie 0476, mécano 174 . 565 - W )
4 juin…. Arrêté n° 313/MEMIS/DGPN/DPPN portant retrait d’emploi infligé au sous-lieutenant de police KPAZAI Jean (mécano 151.785-U)
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
28 mars… Arrêté n° 132/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-2-0807/08-24 relatif aux travaux d’extension de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA), passé entre l’Institut de Cardiologie d’Abidjan et l’entreprise ETCBE pour un mon tant de six cent quinze millions huit cent quarante cinq mille quatre cent sept francs CFA TTC
28 mars,... Arrêté n° 133/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-2-0017/02-24 relatif à la réhabilitations de l’Hôpital psychiatrique de Bingerville passé entre l’Hôpital psychiatrique de Bingerville et l’entreprise NAMIGNAN-CI pour un montant de cent soixante-dix-sept millions cent vingt-et-un mille neuf «ni quatre-vingt-dix (177 121 990) francs
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
22déc …Loi n° 2014-856 relative au sport
16 oct… Décret n° 2014-595 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2014
8 avril … Arrêté n°193/MEMI/DGPN/DPPN portant radiation des effectifs de la Police nationale de l’élève sous-officier de police de la promotion 2007-2008, TAGOUYAS Martial (mIe 13004,mécano 339,544-E).
28 mai… Arrêté n°309/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l`encontre du sergent de police KOUASSI Yves Kouadio (mle 9544, mécano 299.849-R )
28 mai… Arrêté n° 310/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’adjudant-chef de police à la retraite GAGUEHI Claude (mle 2280 , mécano 115 , 157-J )
28 mai…. Arrêté n° 311/MEMlS/DGPN/DPPN portant sus pension de la solde du sergen(-chef de police
ALLEY Amoin Marie Laurc Kouakou (mie 0476, mécano 174 . 565 - W )
4 juin…. Arrêté n° 313/MEMIS/DGPN/DPPN portant retrait d’emploi infligé au sous-lieutenant de police KPAZAI Jean (mécano 151.785-U)
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
28 mars… Arrêté n° 132/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2008-0-2-0807/08-24 relatif aux travaux d’extension de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA), passé entre l’Institut de Cardiologie d’Abidjan et l’entreprise ETCBE pour un mon tant de six cent quinze millions huit cent quarante cinq mille quatre cent sept francs CFA TTC
28 mars,... Arrêté n° 133/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marché n° 2012-0-2-0017/02-24 relatif à la réhabilitations de l’Hôpital psychiatrique de Bingerville passé entre l’Hôpital psychiatrique de Bingerville et l’entreprise NAMIGNAN-CI pour un montant de cent soixante-dix-sept millions cent vingt-et-un mille neuf «ni quatre-vingt-dix (177 121 990) francs