Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du Lundi 16 février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du Lundi 16 février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov … Loi n° 2014-713 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 6 octobre 1980 à Montré (Canada).
22 octobre… Décret n° 2014-628 portant nomination de préfets de police.
5 nov... Décret n° 2014-677 portant nomination de la présidente de l’Université de Daloa dénommée Université Jean Lorougnon GUEDE.
12 nov... Décret n° 2014-689 modifiant le titre de l’annexe II du décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’Etat.
17 nov... Décret n° 2014-705 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
17 nov... Décret n° 2014-706 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
17 nov... Décret n° 2014-710 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’Aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010), adoptée le l0 Septembre 2010 à Beijing (Chine).
17 nov... Décret n° 2014-712 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Protocole de Bering), adopté le 10 septembre 2010 A Ekijing (Chine).
17 nov... Décret n° 2014-714 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 6 octobre 1980 à Montréal (Canada).
17 dec... Décret n® 2014-839 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2014
30 avril… Décision d’attente n° 74/MESRS/CAB portant nomination de M. CREZOIT Greberet Emmanuel, mle 136 778-D en qualité de directeur général de l’Enseignement supérieur et des Œuvres universitaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 nov.. Arrêté interministériel n° 244/MINAGRl /MPMEF/MPMB fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
16 octobre... Arrêté n» 14-0013/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Songon-Té Belleville », commune de Songon.
21 nov... Arrêté n° 14-0016 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant ouverture d’une enquete publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Cité Obaza », commune de Grand-Bassam.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov … Loi n° 2014-713 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 6 octobre 1980 à Montré (Canada).
22 octobre… Décret n° 2014-628 portant nomination de préfets de police.
5 nov... Décret n° 2014-677 portant nomination de la présidente de l’Université de Daloa dénommée Université Jean Lorougnon GUEDE.
12 nov... Décret n° 2014-689 modifiant le titre de l’annexe II du décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’Etat.
17 nov... Décret n° 2014-705 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.
17 nov... Décret n° 2014-706 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
17 nov... Décret n° 2014-710 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’Aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010), adoptée le l0 Septembre 2010 à Beijing (Chine).
17 nov... Décret n° 2014-712 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Protocole de Bering), adopté le 10 septembre 2010 A Ekijing (Chine).
17 nov... Décret n° 2014-714 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 6 octobre 1980 à Montréal (Canada).
17 dec... Décret n® 2014-839 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2014
30 avril… Décision d’attente n° 74/MESRS/CAB portant nomination de M. CREZOIT Greberet Emmanuel, mle 136 778-D en qualité de directeur général de l’Enseignement supérieur et des Œuvres universitaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 nov.. Arrêté interministériel n° 244/MINAGRl /MPMEF/MPMB fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
16 octobre... Arrêté n» 14-0013/MCLAU/DOUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Songon-Té Belleville », commune de Songon.
21 nov... Arrêté n° 14-0016 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant ouverture d’une enquete publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « Cité Obaza », commune de Grand-Bassam.