Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N°01 du Vendredi 13 Février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N°01 du Vendredi 13 Février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
5 nov.. Décret n" 2014-675 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Unité de lutte contre la Criminalité transnationale organisée, en abrégé UCT.
17 nov... Décret n° 2014-692 portant nomination de magistrats.
17 nov... Décret n° 2014-693 portant nomination de magistrats.
17 nov... Décret n° 2014-694 portant nomination de magistrats.
2015
12 janvier... Décret n° 2015-05 Décret n° 2015-05 modifiant article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S., tel que modifié par les décrets n° 2013-419 du 10 Juin 20I3 et n° 2014-182 du 10 avril 2014.
12 janvier... Décret n° 2015-06 modifiant l’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n° 2014-245 du 8 mai 2014.
3 février... Décret n° 2015-56 portant nomination du président du conseil constitutionnel.
3 février.. Décret n° 2015-57 portant nomination du président de la Cour suprême.
4 février... Décret n° 2015-62 accordant une grâce collective.
4 février.. Décret n’ 2015-63 accordant une réduction de peine.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
5 nov.. Décret n" 2014-675 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Unité de lutte contre la Criminalité transnationale organisée, en abrégé UCT.
17 nov... Décret n° 2014-692 portant nomination de magistrats.
17 nov... Décret n° 2014-693 portant nomination de magistrats.
17 nov... Décret n° 2014-694 portant nomination de magistrats.
2015
12 janvier... Décret n° 2015-05 Décret n° 2015-05 modifiant article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S., tel que modifié par les décrets n° 2013-419 du 10 Juin 20I3 et n° 2014-182 du 10 avril 2014.
12 janvier... Décret n° 2015-06 modifiant l’article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n° 2014-245 du 8 mai 2014.
3 février... Décret n° 2015-56 portant nomination du président du conseil constitutionnel.
3 février.. Décret n° 2015-57 portant nomination du président de la Cour suprême.
4 février... Décret n° 2015-62 accordant une grâce collective.
4 février.. Décret n’ 2015-63 accordant une réduction de peine.