Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du Lundi 02 Février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du Lundi 02 Février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
ler octobre Décret n° 2014-540 portant ratiricaiion de L’Accord économique et technique entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire e le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 8 Juin 2005 á Abidjan.
23 octobre Décret n° 2014-636 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Imérkur elde la Sécurité.
3 nov Décret n° 2014-669 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’administrateur des
Services financiers, option Impôts.
3 nov Décrtt n° 2014-671 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi de contrôleur des
Impôts.
3 nov Décret n° 2014-672 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’agent de Constatation des Impots.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
ler octobre Décret n° 2014-540 portant ratiricaiion de L’Accord économique et technique entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire e le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 8 Juin 2005 á Abidjan.
23 octobre Décret n° 2014-636 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Imérkur elde la Sécurité.
3 nov Décret n° 2014-669 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’administrateur des
Services financiers, option Impôts.
3 nov Décrtt n° 2014-671 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi de contrôleur des
Impôts.
3 nov Décret n° 2014-672 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’agent de Constatation des Impots.