Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du Jeudi 29 Janvier 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du Jeudi 29 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 déc Loi n° 2014- 800 autorisation le Président de la République ratifier le Traité revisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAO) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena.(Tchad)
16 déc Décret n° 2014-801 portant ratificaiion du Traité révisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena (Tchad)
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
2014
18 août arrêté n° 14-0470/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du pian de lotissement dénommé Venise,commune de
Grand - Bassam.
18 août arrêté n° 14-0472/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Cité lagunaire», commune de Grand-Bsssam.
18 août arrêté n° 14-0473/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénonimé «Kouamé Konan 119 ha » sis à Modeste Kogodjan, commune de Grand-Bsssam.
Avis et annonces.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 déc Loi n° 2014- 800 autorisation le Président de la République ratifier le Traité revisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAO) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena.(Tchad)
16 déc Décret n° 2014-801 portant ratificaiion du Traité révisé de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena (Tchad)
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
2014
18 août arrêté n° 14-0470/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du pian de lotissement dénommé Venise,commune de
Grand - Bassam.
18 août arrêté n° 14-0472/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Cité lagunaire», commune de Grand-Bsssam.
18 août arrêté n° 14-0473/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénonimé «Kouamé Konan 119 ha » sis à Modeste Kogodjan, commune de Grand-Bsssam.
Avis et annonces.