Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du Lundi 26 Janvier 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du Lundi 26 Janvier 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov Loi n° 2014-715 autorisant le Président de la République à faire: adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire: à la Convention pour l’unifiçatlon de certaines règles relatives au transport aérien International, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada).
17 nov Loi n° 2014-721 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n:lative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant Intervenir des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 á Montréal (Canada).
19 nov Décret n° 2014·725 portant ratification de l’accord de pret nO 0077/AP/LAlBIDC/02l2013 d’un montant de 5.743.642 Unités de Compte (UC), soit environ 4.500.OOO.000 de francs CFA, conclu le 27 février 2013 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de CÔte d’Ivoin:, en vue du financement partiel du projet de construction d’un pont sur
la lagune Ebrié entre Yopougon et l’Ile Boulay à Abidjan,en République de C6te d’Ivoire.
19 nov Décret n° 2014·726 portant nomination du liquidateur de la Banque pour le Financement de l’Agriculture en abrégé BFA ,et fixant les modalités de la misc en oeuvre de la Iiquidattion de ladite banque.
25 nov Décret n° 2014-738 accordant l’aval de la République de COte d’Ivoire à hauteur maximum de 10.000.000.000 de ftancs CFA, en garantie d’ml pret consenti par la Banque africaine d’lmport·Export, à la société Air Côte d’Ivoire pour l’achat de deux avions bombardiers Q-4OO.
11 déc Décret n° 2014-768 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société
d’Etat dénommée « VERSUS BANK ».
16 déc. Décret n° 2014-813 entérinant la nomination de M. CISSE Souleymane, président du conscil
d’administration de la ’’Banque nationale d’investissement’’, en abrégé B.N.I.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
17 nov Loi n° 2014-715 autorisant le Président de la République à faire: adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire: à la Convention pour l’unifiçatlon de certaines règles relatives au transport aérien International, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada).
17 nov Loi n° 2014-721 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n:lative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant Intervenir des aéronefs, adoptée le 2 mai 2009 á Montréal (Canada).
19 nov Décret n° 2014·725 portant ratification de l’accord de pret nO 0077/AP/LAlBIDC/02l2013 d’un montant de 5.743.642 Unités de Compte (UC), soit environ 4.500.OOO.000 de francs CFA, conclu le 27 février 2013 entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de CÔte d’Ivoin:, en vue du financement partiel du projet de construction d’un pont sur
la lagune Ebrié entre Yopougon et l’Ile Boulay à Abidjan,en République de C6te d’Ivoire.
19 nov Décret n° 2014·726 portant nomination du liquidateur de la Banque pour le Financement de l’Agriculture en abrégé BFA ,et fixant les modalités de la misc en oeuvre de la Iiquidattion de ladite banque.
25 nov Décret n° 2014-738 accordant l’aval de la République de COte d’Ivoire à hauteur maximum de 10.000.000.000 de ftancs CFA, en garantie d’ml pret consenti par la Banque africaine d’lmport·Export, à la société Air Côte d’Ivoire pour l’achat de deux avions bombardiers Q-4OO.
11 déc Décret n° 2014-768 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société
d’Etat dénommée « VERSUS BANK ».
16 déc. Décret n° 2014-813 entérinant la nomination de M. CISSE Souleymane, président du conscil
d’administration de la ’’Banque nationale d’investissement’’, en abrégé B.N.I.