Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 20 mars 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 20 mars 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars….. Décret n° 2003-65 portant nomination des membres du Gouvernement.
13 mars….. Décret n° 2003-68 portant instauration d’un deuil national.
18 mars….. Décret n° 2003-71 portant prorogation du couvre-feu.
PREMIER MINISTRE
13 février….. Décret n° 2003-66 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité.
13 mars….. Décret n° 2003-67 portant nomination des membres du Conseil national de Sécurité.
18 mars….. Décret n° 2003-72 portant nomination de Mme TAGUANTE-SARACINO Janine, directeur de Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
1er février….. Décret n° 24 MSP. DPM. 01 portant Licence de création d’Officine de Pharmacie.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 nov….. Arrêté n° 71 MIE, portant création et fonctionnement de la Cellule focale de Lutte contre le VIH-Sida du ministère des Mines et de l’Energie.
20 nov….. Arrêté n° 72 MIE. portant nomination de Mmes SALAMI Akpé Adio Bernadette, coordinateur général de la Cellule Focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère des Mines et de l’Energie et de BRI Kouassi Elloh Nathalie, coordinateur général adjoint.
27 octobre….. Arrêté interministériel n° 73 MIE./MEMEF. portant déclassement et démantèlement des tranches à vapeur de la Centrale thermique de Vridi 1.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2002
12 août….. Décision n° 03 MIPARH. portant nomination de M. KOUASSI Kouakou André, au poste de chargé de Missions.
2003
18 février….. Arrêté n° 04 MIPARH. autorisant la société « Centrale d’Equipement général » à importer et à distribuer en gros des médicaments et matériels vétérinaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 nov….. .Arrêtén°27MCU.CAB.portantmodedegestion du projet d’assainissement financé par un don du Fonds africain de Développement de la Banque africaine dénommé : « Etude des Schémas directeurs d’assainissement des villes de Daloa, Gagnoa et San-Pédro ».
2003
16 janvier….. Arrêté interministériel n° 09 MCU./MEID./MEEF. portant dissolution de la Commission inter - ministérielle de règlement des Litiges fonciers urbains dans le Grand Abidjan.
20 janvier….. Arrêté n° 11 MCU. CAB. portant nomination de Mme AGNESS Justine Ettiennette Essie, épouse SOUMAHORO, chargé d’Etudes au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 24 MCU. CAB. portant nomination de M. GOHOUA Bolly Georges, directeur régional d’Abidjan-Lagunes au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 25 MCU. CAB. portant nomination de M. KADJO Koffi, directeur de l’Urbanisme par intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 26 MCU. CAB. portant nomination de M. OTTY Léonce, inspecteur général par intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 27 MCU. CAB. portant nomination de M. ACKA Kroa Delacroix, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
2003
16 juillet….. Arrêté n° 2064 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbedjanto, commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 déc….. Arrêté n° 276 MESRS. CAB. portant nomination de M. BAMBA El Hadji Sawaliho, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars….. Décret n° 2003-65 portant nomination des membres du Gouvernement.
13 mars….. Décret n° 2003-68 portant instauration d’un deuil national.
18 mars….. Décret n° 2003-71 portant prorogation du couvre-feu.
PREMIER MINISTRE
13 février….. Décret n° 2003-66 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité.
13 mars….. Décret n° 2003-67 portant nomination des membres du Conseil national de Sécurité.
18 mars….. Décret n° 2003-72 portant nomination de Mme TAGUANTE-SARACINO Janine, directeur de Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2002
1er février….. Décret n° 24 MSP. DPM. 01 portant Licence de création d’Officine de Pharmacie.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 nov….. Arrêté n° 71 MIE, portant création et fonctionnement de la Cellule focale de Lutte contre le VIH-Sida du ministère des Mines et de l’Energie.
20 nov….. Arrêté n° 72 MIE. portant nomination de Mmes SALAMI Akpé Adio Bernadette, coordinateur général de la Cellule Focale de Lutte contre le VIH/SIDA du ministère des Mines et de l’Energie et de BRI Kouassi Elloh Nathalie, coordinateur général adjoint.
27 octobre….. Arrêté interministériel n° 73 MIE./MEMEF. portant déclassement et démantèlement des tranches à vapeur de la Centrale thermique de Vridi 1.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2002
12 août….. Décision n° 03 MIPARH. portant nomination de M. KOUASSI Kouakou André, au poste de chargé de Missions.
2003
18 février….. Arrêté n° 04 MIPARH. autorisant la société « Centrale d’Equipement général » à importer et à distribuer en gros des médicaments et matériels vétérinaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 nov….. .Arrêtén°27MCU.CAB.portantmodedegestion du projet d’assainissement financé par un don du Fonds africain de Développement de la Banque africaine dénommé : « Etude des Schémas directeurs d’assainissement des villes de Daloa, Gagnoa et San-Pédro ».
2003
16 janvier….. Arrêté interministériel n° 09 MCU./MEID./MEEF. portant dissolution de la Commission inter - ministérielle de règlement des Litiges fonciers urbains dans le Grand Abidjan.
20 janvier….. Arrêté n° 11 MCU. CAB. portant nomination de Mme AGNESS Justine Ettiennette Essie, épouse SOUMAHORO, chargé d’Etudes au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 24 MCU. CAB. portant nomination de M. GOHOUA Bolly Georges, directeur régional d’Abidjan-Lagunes au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 25 MCU. CAB. portant nomination de M. KADJO Koffi, directeur de l’Urbanisme par intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 26 MCU. CAB. portant nomination de M. OTTY Léonce, inspecteur général par intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
30 janvier….. Arrêté n° 27 MCU. CAB. portant nomination de M. ACKA Kroa Delacroix, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
2003
16 juillet….. Arrêté n° 2064 MCU. DU. SDAF. SL. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbedjanto, commune de Yopougon, préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 déc….. Arrêté n° 276 MESRS. CAB. portant nomination de M. BAMBA El Hadji Sawaliho, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.